Groupe EPC : dissolution de la Société Civile des Porteurs de Parts de Fondateur

Groupe EPC : dissolution de la Société Civile des Porteurs de Parts de Fondateur©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 11 décembre 2019 à 06h14

La société EJ Barbier a informé la Société Anonyme d'Explosifs et de Produits Chimiques qu'entre le 2 et le 4 décembre, elle avait notifié aux porteurs de part(s) de fondateur de la société sa décision de dissoudre la Société Civile des Porteurs de Parts de Fondateur de la Société Anonyme d'Explosifs et de Produits Chimiques (la Société Civile).

La Société Civile avait été constituée aux termes de ses statuts, adoptés par un acte sous seing privé enregistré le 27 avril 1914 et modifiés, en dernier lieu, le 8 juillet 1947. Elle avait exclusivement pour objet "de mettre en commun, réunir et centraliser tous les droits et actions pouvant être attachés aux parts de fondateurs, de façon à ce que la société civile puisse seule, à l'exclusion des porteurs de parts individuellement, exercer tous les droits et actions attachés aux parts et pourvoir à la défense, à la conservation et à la protection des droits et intérêts desdites parts".

La Société E.J. Barbier est son unique administrateur depuis le décès de M. Jacques Chatel de Brancion.

La Société Civile des Porteurs de Parts de Fondateur n'a ni actif ni passif.

A défaut d'avoir été immatriculée au plus tard le 1er novembre 2002, la Société Civile des Porteurs de Parts de Fondateur de la Société Anonyme d'Explosifs et de Produits Chimiques a perdu sa personnalité morale à cette date. En conséquence, elle était, depuis cette date, régie par le Code civil relatifs à la société en participation.

Par suite de la dissolution de la Société Civile, qui a pris effet le 4 décembre 2019 à la date de notification de la décision de dissolution de la société EJ Barbier, les droits des porteurs de parts de fondateur de la société sont exclusivement régis par, et exercés sur les parts de fondateur émises par les sociétés et les décrets pris pour son application.

La dissolution de la Société Civile n'a aucun effet sur les droits financiers et la négociabilité des parts de fondateur d'EPC.

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