L'AMF bannit la publicité des dérivés sur cryptomonnaies

L'AMF bannit la publicité des dérivés sur cryptomonnaies©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 22 février 2018 à 10h45

L'Autorité des marchés financiers s'est emparée de la problématique des cryptomonnaies du point de vue de la régulation. La question est d'autant plus brûlante que de nombreux produits dérivés sont apparus sur des plateformes opérant en France grâce au passeport européen. Au terme d'une analyse juridique, le régulateur a conclu ce matin que les plateformes proposant des produits adossés aux cryptomonnaies doivent se conformer à des règles d'agrément et de bonne conduite. En outre, l'AMF estime que ces produits ne doivent pas faire l'objet d'une publicité par voie électronique, conformément à la loi Sapin 2.

Les dérivés sur cryptomonnaies sont des contrats financiers

L'engouement autour des cryptomonnaies a conduit de nombreuses plateformes proposant des produits dérivés sur forex à élargir leur offre commerciale, souligne l'AMF dans la série de documents publiée ce matin sur son site internet. Le gendarme boursier a notamment identifié des options binaires, des CFD et des contrats de change à échéance fin de journée dont le sous-jacent est constitué de bitcoin, d'ether ou de ripple. Elle juge que ces contrats, qui se dénouent par un règlement en espèces, sont des contrats financiers, sans qu'il soit nécessaire de qualifier juridiquement les cryptomonnaies elles-mêmes. Dans la pratique, les plateformes proposant des dérivés sur cryptomonnaies dénoués en espèces doivent être agréés et sont soumises aux obligations de bonne conduite, sectorielle. Elles doivent aussi déclarer leurs transactions à un référentiel central dans le cadre du règlement européen EMIR. Et tombent sous le coup de la loi Sapin II sur la publicité.

Les ICO seront régulées par des textes spécifiques

En parallèle, le régulateur a mené une consultation sur les "initial coin offering" (ICO), des levées de fonds utilisant les cryptomonnaies et la blockchain. Il proposait trois options de régulation : un guide de bonnes pratiques à droit constant, une extension des textes existants intégrant les ICO comme des offres de titres financiers au public et une législation totalement nouvelle dédiée à ces produits. Sur les 82 répondants à la consultation, près des deux tiers ont préconisé une réglementation spécifique, un peu moins du tiers préféraient le guide de bonnes pratiques et une minorité (3 sur 82) s'est prononcée en faveur de l'option deux. Les répondants sont en revanche tous d'accord pour estimer qu'un document d'information est indispensable. Il devra au moins expliquer le projet et son évolution, les droits conférés par les tokens et le traitement comptable des fonds levés. L'identification des responsables et leurs compétences apparaissent aussi à une majorité des répondants comme une nécessité. Un certain nombre a aussi défendu l'idée d'un visa AMF ou d'une autorité ad hoc. La grande majorité est aussi favorable à des règles de séquestre des fonds et à un dispositif de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Sur la base des réponses, le Collège de l'AMF prévoit de bâtir un cadre juridique en associant les autorités publiques concernées.

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