La cour d'appel de Versailles confirme que Veolia a pleinement respecté ses obligations à l'égard des salariés de Suez

La cour d'appel de Versailles confirme que Veolia a pleinement respecté ses obligations à l'égard des salariés de Suez©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 15 avril 2021 à 18h59

Dans un arrêt rendu le 15 avril 2021, la cour d'appel de Versailles constate que Veolia a respecté les droits et attributions des instances représentatives du personnel de Suez en transmettant les documents et les informations susceptibles d'être communiqués au stade de l'acquisition des 29,9 % de Suez auprès d'Engie.

Dans un arrêt rendu le 15 avril 2021, la cour d'appel de Versailles constate que Veolia a respecté les droits et attributions des instances représentatives du personnel de Suez en transmettant les documents et les informations susceptibles d'être communiqués au stade de l'acquisition des 29,9 % de Suez auprès d'Engie.

Cette décision confirme définitivement Veolia dans ses droits d'actionnaire.

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