La détention prolongée de Carlos Ghosn au Japon a porté atteinte à ses droits et à sa dignité selon l'ONU

La détention prolongée de Carlos Ghosn au Japon a porté atteinte à ses droits et à sa dignité selon l'ONU
au Liban en septembre 2020

Boursier.com, publié le lundi 23 novembre 2020 à 14h27

Carlos Ghosn continue à faire parler jusqu'au sein de l'ONU. Selon un groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, la détention de l'ancien patron de l'Alliance Renault-Nissan pendant près de 130 jours dans une prison japonaise n'était ni nécessaire ni raisonnable et a constitué une violation des droits de l'homme de l'ancien dirigeant. La décision d'arrêter Ghosn quatre fois de suite afin de prolonger sa détention était "fondamentalement injuste", affirme l'organisme. Le groupe a déclaré qu'il soumettrait l'affaire au rapporteur des Nations unies sur la torture, les traitements cruels et autres traitements inhumains ou dégradants.

"L'arrestation répétée de M. Ghosn semble être un abus de procédure visant à garantir qu'il reste en détention", estime l'organisme, soulignant qu'à au moins deux reprises, il a été arrêté pour le même crime présumé, mais pour une période différente. "Ce mode de détention tournant était un abus de procédure extrajudiciaire qui ne peut avoir aucune base légale en vertu du droit international". Dans un document consultable en ligne, le panel de l'ONU souligne que "la détention a porté atteinte aux droits et à la dignité de M. Ghosn et était destinée à le forcer à avouer. Les conditions de détention de M. Ghosn comprenaient l'isolement dans une cellule, l'interdiction pour M. Ghosn de quitter cette dernière, la privation d'exercice pendant plusieurs jours consécutifs, une lumière constante pour perturber son sommeil et l'absence de chauffage dans la cellule.

"Nous saluons une décision courageuse d'une autorité indépendante et respectée, qui établit indéniablement que la détention de M. Ghosn était arbitraire, qu'il était privé de son droit à une justice impartiale et que son traitement était injuste et dégradant", ont déclaré ses avocats de l'ex-star de l'industrie automobile nippone, François Zimeray et Jessica Finelle.

Le gouvernement japonais a de son côté qualifié cette décision de "totalement inacceptable" et de non contraignante. L'organisme des Nations Unies a eu tort de dire que Ghosn a été arrêté et détenu quatre fois sans être présenté à un juge et que la "possibilité" de contester sa détention devant un juge a été retardée. "Le Japon regrette donc profondément que le groupe de travail ait continué à examiner le cas et ait rendu des avis basés sur des informations limitées et des allégations biaisées de la source, non fondées sur une compréhension exacte du système de justice pénale du Japon", affirme Tokyo.

C.Ghosn et l'ancien directeur de Nissan, Greg Kelly, ont été arrêtés à Tokyo le 19 novembre 2018, accusés d'avoir sous-estimé la rémunération de l'ancien président du constructeur nippon. D'autres accusations ont par la suite été portées contre M. Ghosn comme le fait d'avoir utilisé des actifs de l'entreprise de manière inappropriée. Niant toutes ses accusations et s'estimant dans l'incapacité de se défendre, l'ancien dirigeant s'est réfugié depuis janvier au Liban après avoir fui le Japon.

Le panel de l'ONU a bien précisé que ses conclusions n'étaient pas un commentaire sur son évasion du Japon et "ne devraient pas être interprétées comme approuvant ou offrant une justification quelconque pour un tel départ".

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