Le Tribunal de Paris déboute Veolia de ses demandes concernant la consultation des CSE de Suez

Le Tribunal de Paris déboute Veolia de ses demandes concernant la consultation des CSE de Suez©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 15 janvier 2021 à 18h02

A la suite de l'ordonnance de référé du 9 octobre 2020 et de l'arrêt de la Cour d'appel du 19 novembre 2020, ayant ordonné la suspension des effets de la cession des actions de Suez détenues par Engie à Veolia, ainsi que de l'OPA projetée, Veolia avait saisi la justice afin de tenter de faire modifier l'arrêt de la Cour d'appel du 19 novembre 2020.

Le Président du Tribunal Judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent pour examiner les demandes de Veolia. Il refuse une nouvelle fois de faire droit aux arguments de Veolia, qui veut s'opposer à l'information complète et transparente des instances représentatives du personnel de Suez, très inquiètes du démantèlement de leur Groupe envisagé par Veolia et de ses conséquences majeures pour les salariés.
La consultation des CSE de Suez, suivant les modalités de l'accord de méthode qui organise quatre phases de travail jusqu'au 31 mai 2021, se poursuit donc.

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