Les Nouveaux Constructeurs : la filialisation de la promotion immobilière se précise

Les Nouveaux Constructeurs : la filialisation de la promotion immobilière se précise
Résidence Les Nouveaux Constructeurs Côté Sud à Cergy-Le-Haut

Boursier.com, publié le lundi 14 octobre 2019 à 19h03

Dans le prolongement de l'annonce du 5 juillet, Les Nouveaux Constructeurs (LNC) a approuvé la mise en oeuvre de la filialisation de son activité de prestation de services de promotion immobilière. Lors de sa réunion du 11 octobre, le Directoire de LNC a autorisé la conclusion du Traité d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions avec la société Les Nouveaux Constructeurs (LNCI) (filiale dont elle détient 99,84%), prévoyant que LNC apporte à LNCI l'ensemble des actifs et passifs liés à son activité de prestation de services de promotion immobilière et son activité accessoire de services support aux filiales du groupe (l'Apport).

Le Traité d'apport a été signé en date du 11 octobre.

Les actionnaires de LNC et de LNCI seront convoqués en assemblée générale le 21 novembre pour approuver le Traité d'apport et l'Apport en résultant.

Dans le cadre des décisions soumises aux assemblées générales, il sera en outre proposé aux actionnaires de modifier la dénomination de LNC qui adoptera la dénomination 'Bassac' et de modifier la dénomination de LNCI qui adoptera la dénomination 'Les Nouveaux Constructeurs'.

Sous réserve de l'approbation des assemblées générales de LNC et LNCI, il est prévu que l'apport soit réalisé et prenne effet, sur le plan juridique, comptable et fiscal, le 1er janvier 2020.

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