Manitou : le Tribunal Judiciaire de Paris s'est prononcé...

Manitou : le Tribunal Judiciaire de Paris s'est prononcé...©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 01 mars 2021 à 08h37

Le Tribunal Judiciaire de Paris s'est prononcé, en première instance, sur le contentieux en contrefaçon de la partie française de deux brevets européens se rapportant à certaines caractéristiques concernant le système de commande de la coupure de surcharge de certains chariots télescopiques, initié en mai 2017 par la société J.C. Bamford Excavators Limited (JCB) contre la société Manitou BF.

Le Tribunal Judiciaire de Paris s'est prononcé, en première instance, sur le contentieux en contrefaçon de la partie française de deux brevets européens se rapportant à certaines caractéristiques concernant le système de commande de la coupure de surcharge de certains chariots télescopiques, initié en mai 2017 par la société J.C. Bamford Excavators Limited (JCB) contre la société Manitou BF.

Le Tribunal a annulé intégralement la partie française de l'un de ces deux brevets dont JCB est titulaire. Le Tribunal a également annulé la partie française du second brevet dont JCB est titulaire dans la majeure partie de ses revendications.

Le Tribunal retient la contrefaçon de seulement deux revendications de la partie française du second brevet par trois modèles de matériel d'une ancienne configuration qui n'est plus commercialisée par Manitou BF depuis mai 2017.

Manitou conteste cette décision, tout en notant qu'elle n'a aucune incidence sur son activité du fait que cette ancienne configuration n'est plus commercialisée.

Au final, le Tribunal condamne Manitou BF à verser au demandeur la somme globale de 150.000 euros au titre du préjudice subi, écartant les demandes de JCB qui faisait valoir un préjudice de 190 millions d'euros.

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