Mecelec pourrait se pourvoir en cassation après la décision de la Cour d'Appel dans le conflit contre Sedaine

Mecelec pourrait se pourvoir en cassation après la décision de la Cour d'Appel dans le conflit contre Sedaine
Justice procès tribunal

Boursier.com, publié le lundi 09 avril 2018 à 09h09

Après une décision favorable en juillet 2016, Mecelec a obtenu, à nouveau un jugement qui va dans son sens, dans le conflit qui l'oppose à Sedaine. Le contentieux était né en 2014 de l'échec des négociations entre les deux entreprises en vue de prendre des participations financières et de collaborer au niveau industriel. Le recours de Sedaine avait été rejeté par le tribunal, comme du reste les demandes reconventionnelles de Mecelec.

Sedaine ayant fait appel de cette décision, la Cour d'Appel a rendu son arrêt le 22 mars dernier et celle-ci confirme que la vente "est parfaite entre les parties", explique Mecelec qui est toutefois condamné au paiement du solde du prix de vente, déduction faite des frais d'émission des OCABSA et des intérêts conventionnels sur les OCABSA souscrits par Sedaine soit 427 KE et laisse à la charge de Sedaine le transfert des actions, objet de la vente.

Mecelec n'a pas encore évalué les conséquences comptables engendrées par la décision et se réserve à ce jour, également la possibilité de se pourvoir en cassation.

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