Orange : décision favorable sur un ancien litige fiscal

Orange : décision favorable sur un ancien litige fiscal©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 13 novembre 2020 à 16h11

Orange se félicite ce jour de la décision favorable rendue par le Conseil d'Etat au sujet d'un contentieux fiscal initié il y a près de dix ans. Cette décision, qui clôt définitivement cette procédure, conforte la position du groupe depuis le début de ce litige. Elle permettra ainsi à Orange de récupérer les sommes versées en juillet 2013, soit environ 2,2 milliards d'euros. Le groupe proposera "une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l'entreprise, de ses salariés et actionnaires, via notamment une Offre Réservée au Personnel et un engagement sociétal renforcé dans le contexte de crise économique et sanitaire que nous traversons". Ces projets seront soumis au Conseil d'administration qui se prononcera dans les toutes prochaines semaines.

Dès le paiement effectif, le montant perçu -principal et intérêts- sera enregistré comme un produit d'impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette. Les sommes perçues ne seront pas fiscalisées.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.