Recylex obtient gain de cause face à Metaleurop Nord SAS

Recylex obtient gain de cause face à Metaleurop Nord SAS
Justice procès tribunal

Boursier.com, publié le mercredi 11 avril 2018 à 21h59

Dans l'affaire opposant Metaleurop Nord SAS à Recylex, le Tribunal de Commerce d'Arras vient de donner gain de cause à Recylex SA en déboutant les liquidateurs de Metaleurop Nord SAS de leur action en responsabilité initiée en octobre 2014 à hauteur d'environ 22 millions d'euros. Ce montant correspondait aux indemnités légales de licenciement versées aux anciens salariés de Metaleurop Nord SAS en 2003 par le régime de garantie des salaires.

Le Tribunal de Commerce d'Arras a décidé le 11 janvier de déclarer leur action en responsabilité irrecevable d'une part, car elle est prescrite depuis le 21 mars 2013 et d'autre part, car leur créance alléguée serait née antérieurement à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de Recylex SA mais n'a pas été déclarée au passif.

Pour rappel, toutes les actions judiciaires précédentes intentées par les liquidateurs de Metaleurop Nord SAS contre Recylex SA avaient déjà rejetées en première instance, en appel et en cassation.

La cotation de l'action Recylex reprendra à l'ouverture de la séance de bourse du jeudi 12 avril 2018. Le titre était sur un dernier cours coté de 10,55 euros.

Le service de gestion de commentaires évolue.

A compter du 29 mars, le Journal de Réactions et la publication de commentaires seront temporairement fermés.

Les discussions autour des sujets qui vous tiennent à cœur resteront prochainement possibles au travers d’un tout nouveau service vous permettant de réagir.