Recylex : rejet par la Cour d'Appel de Douai des demandes d'indemnisation de 97 anciens salariés

Recylex : rejet par la Cour d'Appel de Douai des demandes d'indemnisation de 97 anciens salariés
Justice procès tribunal

Boursier.com, publié le vendredi 29 juin 2018 à 21h51

Recylex SA prend acte des arrêts rendus le 29 juin par la Cour d'Appel de Douai. Elle a rejeté les demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété formulées par 97 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS représentés par la CGT.

La Cour d'Appel de Douai a infirmé les décisions rendues les 14 et 18 octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de Lens qui avait condamné Recylex SA à indemniser ces 97 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS à hauteur d'un montant global de 1,2 million d'euros, ces décisions n'ayant pas été exécutoires par provision.

La Cour d'Appel de Douai vient de considérer que l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété n'est ouverte qu'aux salariés ayant travaillé au sein d'un établissement inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) et que la société Recylex SA n'a jamais figuré sur une telle liste.

Pour rappel, les demandes d'indemnisation formulées par environ 345 autres anciens salariés de Metaleurop Nord SAS seront examinées à l'audience du Conseil de Prud'hommes de Lens du 26 mars 2019.

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