Réforme Trump, le Jackpot fiscal pour Apple ?

Réforme Trump, le Jackpot fiscal pour Apple ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 06 décembre 2017 à 07h12

Le principal bénéficiaire de la réforme fiscale de Donald Trump s'appelle Apple, selon les calculs réalisés par le 'Financial Times', aidé par des experts en fiscalité. Pour l'entreprise californienne, la "révolution" prévue par le président américain serait synonyme de 47 milliards de dollars "d'économies" fiscales, une somme colossale qui s'explique par le taux d'imposition réduit sur les sommes qu'Apple loge actuellement hors des Etats-Unis.

Les travaux du 'FT' reposent sur les 252 Mds$ que le Californien possède en actifs et investissements hors des Etats-Unis, qui ne sont pas rapatriés pour éviter de payer la taxe actuelle à 35%. La proposition des Républicains de Trump vise à taxer à 14,5% les gains, qu'ils soient ou non ramenés sur le territoire américain. Donc sous le régime actuel, Apple aurait à verser 78,6 Mds$ pour assurer le retour des fonds. Le Trésor américain n'en verra toutefois jamais la couleur puisque l'entreprise n'a pas l'intention de lui faire cadeau du tiers de sa manne. Avec le nouveau taux d'imposition, ce montant se "limiterait" à 31,4 Mds$. Ou 29,3 Mds$ si la Commission européenne parvient à gagner son bras de fer avec l'Irlande sur le régime fiscal jugé illégal dont bénéficie le créateur de l'iPhone. Dans le meilleur des cas, un différentiel d'environ 47 Mds$ donc (78,6 - 31,4), un chiffre qui dépasse les bénéfices de n'importe quelle autre entreprise américaine, écrit le quotidien financier britannique.

La tentation du retour

Jusqu'à présent, les dirigeants d'Apple ont laissé entendre qu'un peu moins de la moitié des réserves détenues à l'étranger (123,6 Mds$) étaient "rapatriables". Ils n'ont d'ailleurs aucun tabou vis-à-vis de ces sommes colossales et de leur stratégie par rapport aux autorités américaines. Le groupe publie régulièrement à l'adresse de ses actionnaires les montants en jeu en cas de retour des fonds aux Etats-Unis et a même provisionné 36,4 Mds$ pour y faire face. Mais le management a aussi affirmé qu'un régime fiscal plus favorable le pousserait à accroître la part "rapatriable" de façon substantielle. Les analystes estiment généralement que la plupart des sociétés américaines qui disposent d'importants avoirs liquides à l'étranger devraient les rapatrier en grande partie, si les conditions fiscales devenaient vraiment favorables.

Si les chiffres du 'FT' sont bons et si la réforme est votée dans les termes actuels, Apple réduirait non seulement sa facture fiscale théorique mais encore pourrait comptabiliser une plus-value exceptionnelle : sa provision fiscale actuelle de 36,4 Mds$ est en effet supérieure aux 31,4 Mds$ d'imposition calculés par le journal britannique...

 
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