Saint-Gobain : SGA et 3M enterrent la hache de guerre

Saint-Gobain : SGA et 3M enterrent la hache de guerre©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 29 juillet 2019 à 15h31

Saint-Gobain Abrasives Inc., 3M et leurs filiales respectives ont réglé un différend en Europe portant sur des brevets relatifs à la technologie de pulvérisation de peinture et ayant impliqué des actions en contrefaçon intentées, en vertu de plusieurs brevets européens, par 3M à l'encontre de Saint-Gobain Abrasives en Allemagne et en France, ainsi que des actions en nullité correspondantes de la part de Saint-Gobain Abrasives en Allemagne, des demandes reconventionnelles en nullité en France et des oppositions devant l'Office européen des brevets. Les brevets défendus par 3M comprennent les brevets EP 1 961 488 B1, EP 1 366 823 B1, EP 2 090 372 B1 et EP 2 090 373 B1, tous liés à la technologie PPS (Paint Preparation System) de 3M. Saint-Gobain Abrasives propose une variété de produits sous sa marque 'Norton Paint Systems' (NPS). Le règlement conclu comprend la résolution de tous les litiges et l'abandon par Saint-Gobain des produits NPS en vertu des brevets de 3M relatifs à la technologie de pulvérisation de peinture.

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