Sanofi et Regeneron victorieux sur Praluent

Sanofi et Regeneron victorieux sur Praluent©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 29 octobre 2020 à 15h19

La Chambre de recours technique de l'Office européen des brevets (OEB) a statué en faveur de Sanofi et Regeneron, invalidant certaines revendications du brevet européen d'Amgen (EP 2 215 124) concernant les anticorps ciblant la PCSK9 (proprotéine convertase subtilisine/kexine de type 9). Praluent continuera d'être disponible dans les pays européens où son utilisation et sa commercialisation sont approuvées. "Nous sommes satisfaits de la décision rendue aujourd'hui par l'Office européen des brevets, qui fait respecter les exigences strictes applicables aux brevets pharmaceutiques que nous avons défendu dans cette affaire, confirmant ainsi l'invalidité des revendications qu'Amgen a fait valoir contre Sanofi en Europe", a déclaré Karen Linehan, Vice-Président Exécutif, Affaires Juridiques et General Counsel de Sanofi.

La décision de l'OEB fait suite à une décision rendue en faveur de Sanofi et Regeneron en août 2019 par le Tribunal de district du Delaware, aux États-Unis, qui a établi que, du point de vue du droit, certaines des revendications de brevets qu'Amgen a fait valoir au sujet des anticorps ciblant la PCSK9 sont invalides en raison d'une insuffisance de description.

Aux termes d'un accord restructuré annoncé en décembre 2019, Sanofi possède des droits exclusifs sur Praluent en dehors des États-Unis. Regeneron possède des droits exclusifs sur ce médicament sur le territoire des États-Unis. Chacune des parties est seule responsable des dépenses de développement et de commercialisation sur leurs territoires respectifs. Praluent n'est pas disponible en Allemagne en raison d'une injonction que le Tribunal régional de Düsseldorf a accordé à Amgen en juillet 2019. Sanofi a fait appel de cette décision et une audience d'appel est programmée le 5 novembre...

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