Sequana : la Cour d'appel de Versailles rouvre une période d'observation

Sequana : la Cour d'appel de Versailles rouvre une période d'observation
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Boursier.com, publié le vendredi 21 septembre 2018 à 08h50

Dans le cadre des recours intentés en France par le groupe BAT contre la procédure de sauvegarde ouverte par le tribunal de commerce de Nanterre le 15 février 2017 à la suite de la condamnation en 1ère instance de Sequana par la High Court of Justice à Londres, la Cour d'appel de Versailles a rendu le 18 septembre dernier un arrêt décidant de rétracter le jugement rendu par ce même tribunal de commerce le 12 juin 2017 arrêtant le plan de sauvegarde de Sequana. Cette décision a pour effet de rouvrir la période d'observation qui a été fixée pour une durée de 3 mois.

La Cour d'appel de Versailles a estimé que le plan de sauvegarde aurait dû inclure dans son échéancier l'intégralité des créances produites par le groupe BAT (correspondant au remboursement du 1er dividende de 443 millions d'euros et du 2nd dividende de 135 millions d'euros, majorés des intérêts) et non uniquement au montant du 2nd dividende auquel Sequana a été condamnée par la High Court of Justice à Londres le 10 février 2017, alors que le groupe BAT a lui-même finalement renoncé à sa demande concernant le premier dividende avant les audiences devant la Cour d'appel en Angleterre en juin 2018.

Sequana prend acte de cette décision qui n'affecte pas son exploitation ni celle de ses filiales et examine les voies de recours possibles. Elle soumettra un nouveau plan de sauvegarde au tribunal de commerce dans le délai imparti de 3 mois.

Cette décision ne remet pas en cause par ailleurs les opérations passées. En particulier, la Cour d'appel de Versailles a confirmé, dans un arrêt distinct du même jour, la décision du tribunal de commerce de Nanterre qui avait confirmé l'ordonnance autorisant la distribution par Sequana d'un dividende en actions Antalis et par voie de conséquence l'introduction en bourse d'Antalis.

En ce qui concerne le litige l'opposant au Royaume Uni au groupe BAT, Sequana reste dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'appel à Londres devant statuer sur le remboursement du dividende de 135 millions d'euros, le groupe BAT ayant abandonné ses demandes relatives au versement du 1er dividende de 443 millions d'euros, comme indiqué précédemment. Cette décision devrait intervenir avant la fin de l'année.

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