Société Générale : la Cour de cassation déboute Jérôme Kerviel

Société Générale : la Cour de cassation déboute Jérôme Kerviel
Jérôme Kerviel-proces-appel

Boursier.com, publié le mercredi 17 mars 2021 à 16h50

Jérôme Kerviel perd son dernier recours contre la Société Générale. La Cour de cassation a rejeté la demande de l'ancien trader vedette de la banque de la Défense et confirmé la décision de la Cour d'appel de Paris, soulignant que J.Kerviel s'était engagé dans de "multiples procédures frauduleuses" dans le dos de son employeur pour effectuer "secrètement" des opérations qui ont fait courir "des risques majeurs à la banque".

Jérôme Kerviel perd son dernier recours contre la Société Générale. La Cour de cassation a rejeté la demande de l'ancien trader vedette de la banque de la Défense et confirmé la décision de la Cour d'appel de Paris, soulignant que J.Kerviel s'était engagé dans de "multiples procédures frauduleuses" dans le dos de son employeur pour effectuer "secrètement" des opérations qui ont fait courir "des risques majeurs à la banque".

J.Kerviel a été condamné en 2010 pour avoir causé une perte de trading de 4,9 milliards d'euros à la SocGen, mais le Conseil des prud'hommes lui avait accordé près d'un demi-million d'euros de dédommagements pour licenciement abusif dans une décision qui attribuait une partie de la responsabilité de la perte à la banque.

Après l'annulation de ce jugement en 2018, Kerviel avait décidé de porter l'affaire devant la plus haute juridiction française. Les "graves déficiences" des systèmes de contrôle de la SocGen qui ont permis à J.Kerviel de réaliser la fraude "n'ont pas effacé le degré de gravité de la faute de l'employé", a souligné la Cour ce jour.

Dans une déclaration transmise à 'Bloomberg', la Société Générale affirme que ce jugement signifie que le rejet de toutes les plaintes de Kerviel pour licenciement abusif est définitif.

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