Stentys : arrêté du plan de sauvegarde, pas de reprise de cotation

Stentys : arrêté du plan de sauvegarde, pas de reprise de cotation©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 11 décembre 2020 à 13h04

Stentys informe ses actionnaires que le plan de sauvegarde présenté dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à son égard par le Tribunal de commerce de Bobigny le 1er avril 2020 a été arrêté par ce même Tribunal. Le Plan de Sauvegarde devrait permettre le règlement en une seule échéance de l'intégralité du passif admis. Dès le versement des sommes correspondant au passif à apurer entre les mains du Commissaire à l'exécution du Plan de Sauvegarde qui sera désigné par le Tribunal de Commerce de Bobigny, Stentys convoquera une assemblée générale de ses actionnaires afin que celle-ci se prononce, à titre extraordinaire, sur la dissolution amiable de Stentys.

Stentys informe ses actionnaires que le plan de sauvegarde présenté dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à son égard par le Tribunal de commerce de Bobigny le 1er avril 2020 a été arrêté par ce même Tribunal. Le Plan de Sauvegarde devrait permettre le règlement en une seule échéance de l'intégralité du passif admis. Dès le versement des sommes correspondant au passif à apurer entre les mains du Commissaire à l'exécution du Plan de Sauvegarde qui sera désigné par le Tribunal de Commerce de Bobigny, Stentys convoquera une assemblée générale de ses actionnaires afin que celle-ci se prononce, à titre extraordinaire, sur la dissolution amiable de Stentys.

Si la dissolution amiable est approuvée par ses actionnaires, il sera demandé de procéder à la radiation des actions Stentys de la cotation sur le marché Euronext Paris. A ce stade, il n'est pas envisagé de reprise de la cotation des actions avant leur radiation du marché Euronext Paris. Dans le cadre de la liquidation amiable de Stentys, chaque actionnaire recevra, après extinction de tout éventuel passif né postérieurement au jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde et sous réserve de l'existence d'un montant de trésorerie suffisant, un montant égal à la valeur nominale de ses actions.

Le montant de trésorerie excédant, le cas échéant, le montant du capital social à la date de liquidation constituera un boni de liquidation qui sera réparti entre les actionnaires de Stentys dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Le montant final du boni de liquidation variera notamment en fonction du calendrier de mise en oeuvre de la liquidation.

Le niveau de trésorerie du groupe s'élève à 3,3 ME au 30 novembre 2020, contre 3,9 ME au 30 septembre 2020. La diminution de la trésorerie du groupe résulte des frais encourus dans le cadre de la procédure de sauvegarde ainsi que des charges de fonctionnement dans la perspective d'une dissolution amiable. Au 30 novembre 2020, le niveau de trésorerie du groupe diminué du passif à apurer entre les mains du Commissaire à l'exécution du Plan de Sauvegarde s'élève à 2,2 ME.

Dans le cadre du Plan de Sauvegarde, il sera procédé à la dissolution-confusion de Minvasys, une filiale intégralement détenue par Stentys, par voie de transmission universelle de patrimoine (TUP). La TUP de Minvasys constitue une opération conduisant à la dissolution de Minvasys et entraînant le transfert de l'intégralité de ses actifs et passifs à Stentys (son associé unique), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Cette opération ne nécessite pas de valorisation des titres de Minvasys.

Stentys reprendra à son bilan l'intégralité du patrimoine social de Minvasys évalué à la valeur comptable, c'est-à-dire tel qu'il figure dans le bilan de cette dernière à la date d'effet de l'opération. A cet égard, Minvasys n'ayant plus d'activité, l'ensemble de ses actifs ont été dépréciés et la plus grande partie de son passif est provisionnée.

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