Suez : les CSE font appel

Suez : les CSE font appel
Justice procès tribunal

Boursier.com, publié le mercredi 03 février 2021 à 20h28

A la suite de la décision du Tribunal Judiciaire de Nanterre, les CSE de Suez font appel pour faire reconnaître la légitimité de l'information-consultation de ses Instances Représentatives du Personnel, déjà confirmée précédemment par 4 décisions de justice.

Le 22 décembre 2020, Veolia a saisi le Tribunal Judiciaire de Nanterre afin de faire juger que son projet ne nécessite pas l'information-consultation préalable des instances représentatives de Suez.

Par jugement du 3 février 2021, le Tribunal Judiciaire de Nanterre a fait droit aux demandes de Veolia en contradiction avec les décisions de justice rendues à ce jour concernant le projet de Veolia pour Suez par le Tribunal et la Cour d'Appel de Paris.

Les CSE de Suez interjettent appel de ce jugement afin que la Cour d'appel constate que le projet de Veolia, d'une ampleur inégalée, a des conséquences sur l'ensemble des entités du groupe Suez. A ce titre, la consultation des instances représentatives de personnel de Suez est légitime.

Dans sa décision, le Tribunal s'est fondé notamment sur l'engagement d'amicalité pris par Veolia : "Veolia dans sa communication au moment de la cession intervenue le 5 octobre 2020, a conditionné le lancement de l'OPA à l'accord favorable préalable du conseil d'administration de Suez sur cette proposition d'offre. Cet engagement de Veolia est rappelé dans ses conclusions à l'audience du 12 janvier 2021". Veolia n'est donc pas en mesure de déposer une offre.

Pour rappel, Suez a pris acte de l'engagement d'amicalité inconditionnel à l'égard du conseil d'administration de Suez souscrit par Veolia ; sa priorité reste plus que jamais le respect de son intérêt social et de ses salariés, actionnaires et de l'ensemble de ses parties prenantes dans le cadre du plan Suez 2030.

Par ailleurs, les droits de vote de Veolia sont par principe suspendus en application des règlementations européenne et britannique de la concurrence.

Enfin, Suez réitère son souhait d'engager des discussions constructives avec Veolia, sur la base de sa solution soutenue par Ardian-GIP, pour définir un projet respectueux de l'ensemble des parties prenantes et conforme à leurs intérêts respectifs pour permettre le renforcement des deux groupes, sans démantèlement de Suez.

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