Suez : mise au point après les ''propos faux et trompeurs de Veolia''

Suez : mise au point après les ''propos faux et trompeurs de Veolia''©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 24 septembre 2020 à 21h48

A la suite des propos "faux et trompeurs de Veolia relatés par différents médias", Suez apporte quelques précisions, concernant la mise en place du dispositif visant à éviter le démantèlement de ses activités en France proposé par Veolia...

D'une part, Suez dit avoir transféré à une fondation indépendante de droit néerlandais deux actions ordinaires des principales filiales concernées par l'activité Eau France de Suez. Pour la filiale Suez Eau France, il s'agit seulement de 1 action sur les 42 millions existantes.

D'autre part, Suez indique que l'activité Eau France de Suez et ses missions de service public restent bien localisées en France, avec de surcroît l'étude d'un projet visant à ouvrir le capital de Suez Eau France à ses salariés. Son contrôle, sa gestion de même que sa consolidation comptable demeurent inchangés, sous la direction du groupe Suez.

Sous contrôle pour 4 ans

Suez rappelle que le Conseil d'administration a considéré qu'une éventuelle cession de Suez Eau France dans le cadre du "projet hostile de Veolia" serait contraire à l'intérêt social de Suez. La seule mission conférée à la fondation est de s'assurer que l'activité Eau France reste sous le contrôle de Suez pendant 4 ans. La fondation est administrée par 3 personnes : 1 ancien salarié de Suez, 1 salarié membre des institutions représentatives du personnel de Suez et 1 avocat néerlandais. Leurs décisions sont prises à la majorité simple.

Les statuts des entités concernées prévoient que tout projet de transfert de l'activité Eau France hors du groupe Suez nécessitera, pendant 4 ans, l'accord du conseil d'administration de Suez ainsi que celui de la fondation.

Jusqu'à un éventuel changement de contrôle, le Conseil d'administration de Suez conserve la possibilité de désactiver le dispositif.

A l'issue de cette période de 4 ans, il sera procédé à la dissolution de la fondation.

"Les affirmations de Veolia selon lesquelles il y aurait "exil d'une partie de leurs activités", "transfert à l'étranger de l'activité eau France", ou "le transfert dans un paradis fiscal" sont donc dénuées de tout fondement", conclut le Conseil d'administration de Suez.

Appel de la décision de l'AMF

Par ailleurs, Suez dit avoir pris connaissance de la décision de l'Autorité des marchés financiers au terme de laquelle l'autorité considère que la communication de Veolia n'est pas constitutive d'une "pré-offre" au titre du Règlement Général.

Suez considère que la structure de l'opération hostile, en deux étapes, proposée par Veolia est "contraire à la règlementation" et va former un recours devant la Cour d'appel de Paris. "Une opération de changement de contrôle telle qu'annoncée et proposée par Veolia devrait être structurée sous forme d'une offre publique ouverte à tous les actionnaires", dit Suez.

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