Vivendi réfute formellement avoir commis la moindre faute dans le dossier Mediaset

Vivendi réfute formellement avoir commis la moindre faute dans le dossier Mediaset©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 14 décembre 2020 à 06h49

Suite aux rumeurs publiées le 12 décembre par la presse italienne concernant la conclusion de l'enquête de l'affaire "Vivendi-Mediaset" par le bureau du procureur de Milan -enquête initiée par une plainte de la société holding de M. Silvio Berlusconi, Fininvest- Vivendi se dit stupéfait "qu'un document confidentiel, destiné à la protection des personnes faisant l'objet de l'enquête, ait été rendu public dès sa notification à leurs avocats, et que son contenu ait également été déformé".

Le groupe de médias français estime que "le moment choisi pour cette fuite interfère avec les litiges judiciaires en cours entre les parties et ternit l'image des personnes concernées, auxquelles Vivendi continuera à apporter son plein soutien"."

Acquisition légale

Le bureau du procureur émet l'hypothèse que, au second semestre 2016, Vivendi aurait communiqué des informations incorrectes au marché et n'aurait pas transmis certaines informations à l'autorité italienne des marchés.

S'agissant de ces allégations, Vivendi réaffirme avoir acquis sa participation dans Mediaset de manière légale et avoir toujours communiqué de manière transparente aux marchés et aux régulateurs. Vivendi indique également que ses dirigeants actuels et précédents sont "totalement étrangers à ces circonstances et ont agi dans le plein respect de la loi".

Par conséquent, leurs avocats ont déjà exprimé "leur pleine volonté de fournir les éclaircissements nécessaires avant que le bureau du procureur ne prenne la moindre décision, étant convaincus que la décision finale sera un classement sans suite de cette procédure."

Intérêt stratégique

Vivendi rappelle avoir continuellement défendu ses intérêts, depuis 2016, soutenu par plusieurs décisions de justice favorables émanant de différentes juridictions. Le groupe rappelle avoir tenté de trouver une solution acceptable à son litige commercial avec Mediaset.

D'ailleurs, le 8 avril 2016, Vivendi a conclu un partenariat stratégique et industriel avec Mediaset. L'acquisition envisagée de Mediaset Premium a "malheureusement débouché sur un contentieux commercial au civil et les propositions de Vivendi visant à trouver une solution amiable ont finalement été sabotées par la tentative avortée de Mediaset d'obtenir la mise sous séquestre de 3,5% du capital de Vivendi en octobre 2016".

Estimant à cette époque que "l'intérêt stratégique de ce partenariat était plus important que les enjeux du litige", Vivendi a commencé à acquérir des actions de Mediaset en novembre 2016 et a franchi le seuil de 3% du capital début décembre 2016. Vivendi avait acquis une participation de 28,8% du capital de Mediaset fin décembre 2016. Toutes les acquisitions ont d'ailleurs été rendues publiques en temps opportun et de manière transparente.

En avril 2017, l'Autorité italienne de la communication (AGCOM), à la suite d'une plainte de Mediaset, a décidé d'appliquer pour la première fois une clause de la loi Gasparri relative à la protection du pluralisme des médias, affirmant que les participations minoritaires de Vivendi dans Telecom Italia et Mediaset contrevenaient à cette loi. En conséquence, Vivendi a été "obligé de confier à une fiducie les deux tiers de ses actions Mediaset".

La Cour européenne de justice "a donné raison à Vivendi en septembre 2020 et a conclu que la loi Gasparri était incompatible avec la liberté d'établissement en vertu du droit de l'Union européenne".

Intérêts légitimes

Vivendi estime : "Le jugement du tribunal administratif de Rome relatif à la décision de l'AGCOM étant désormais imminent, les autorités italiennes ont cherché à contourner l'arrêt de la Cour de justice européenne en adoptant une mesure d'urgence censée introduire rétroactivement de nouvelles restrictions aux droits de Vivendi en sa qualité d'actionnaire". Le groupe français poursuit : "Pour cette raison, après avoir demandé en vain aux autorités italiennes d'éviter une nouvelle infraction flagrante au droit de l'Union, Vivendi n'a eu d'autre choix que de porter plainte auprès de la Commission européenne. Entretemps, Mediaset s'est appuyé sur la décision de l'AGCOM pour empêcher Vivendi d'exercer l'ensemble de ses droits de vote dans plusieurs de ses assemblées générales, et en particulier celles relatives à la création de MediaForEurope (MFE), une société de droit néerlandais résultant de la fusion entre Mediaset Italie et Mediaset Espagne, dont les statuts contenaient, entre autres, plusieurs clauses anti-Vivendi et un système de droits de vote multiples exorbitants".

Vivendi conclut en indiquant "avoir été contraint de contester cette fusion et les juridictions espagnoles et néerlandaises lui ont donné raison". Vivendi continuera de prendre "toutes les mesures nécessaires, y compris des actions pénales, pour protéger ses intérêts légitimes ainsi que ceux de ses actuels et précédents dirigeants", à savoir Vincent Bolloré et Arnaud de Puyfontaine.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.