Ymagis : met en oeuvre sa restructuration financière ; reprise de cotation

Ymagis : met en oeuvre sa restructuration financière ; reprise de cotation
Salle de cinéma

Boursier.com, publié le vendredi 06 mars 2020 à 06h40

Le spécialiste européen des technologies numériques pour l'industrie du cinéma, Ymagis, a mis en place son plan de restructuration financière. Il se concrétise par l'émission d'ORAR et BSA au 31 mars 2020.

Le Conseil d'administration de la société rappelle qu'Ymagis et ses créanciers bancaires et obligataires ont conclu un protocole de conciliation le 2 décembre 2019 en présence de Me Jonathan El Baze, ès-qualités de Conciliateur, et sous l'égide du CIRI. Il avait pour objet la restructuration de son endettement financier (Accord de Restructuration). Les résolutions relatives au plan de restructuration ont été adoptées ultérieurement, à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 19 février 2020.

D'une part, compte tenu du temps nécessaire à la réalisation des conditions, les parties ont conclu, au 13 mars 2020, un avenant à l'Accord de Restructuration visant à renoncer à la condition suspensive liée au caractère définitif du jugement d'homologation du Protocole. Cet avenant vise aussi à reporter la date limite d'entrée en vigueur du Protocole du 15 mars au 31 mars 2020 (Avenant no1).

D'autre part, il est précisé que la demande d'homologation de l'Accord de Restructuration et de son avenant devait être examinée par le Tribunal de commerce de Paris lors de son audience du 16 mars 2020. Toutefois, pour des raisons exclusivement liées à la crise sanitaire du COVID-19, l'audience n'a pu se tenir et la demande d'homologation être examinée à la date prévue.

Aussi face à cette situation exceptionnelle et à l'impossibilité, compte tenu des contraintes liées au fonctionnement des juridictions notamment commerciales, de tenir une nouvelle audience d'homologation dans un calendrier compatible avec la date limite d'entrée en vigueur l'Accord de Restructuration, les parties, pour permettre de réaliser la restructuration le 31 mars 2020, ont convenu le 26 mars d'un second avenant à l'Accord de Restructuration.
Il permet de renoncer à la condition suspensive liée à l'homologation de l'Accord de Restructuration, et de solliciter du Président du Tribunal de commerce de Paris un constat judiciaire l'Accord de Restructuration, sans que cette modification ne modifie les termes et conditions l'Accord de Restructuration et la force obligatoire des engagements souscrits par les parties aux termes dudit accord. L'Avenant no2 stipule par ailleurs que les dispositions du Code de commerce s'appliqueront au protocole ainsi qu'à ses Avenants no1 et no2.

Le Président du Tribunal de commerce de Paris a, sur requête des parties, rendu le 27 mars 2020, une ordonnance de Constat de l'Accord de Restructuration qui, n'est pas soumise à publication et n'est pas susceptible de recours.

Ce constat judiciaire a permis au Conseil d'administration de la société, réuni le 27 mars, de constater la levée de la condition suspensive de l'entrée en vigueur de l'Accord de restructuration et d'autoriser sa mise en oeuvre.

Emission d'ORAR et de BSA

Ainsi, le Conseil d'administration d'Ymagis a notamment décidé de :
- l'émission de 9.163 obligations remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société ou rachetables par la société (ORAR) d'une valeur nominale de 1.000 euros chacune ;
- l'attribution gratuite aux titulaires d'actions ordinaires de la société de bons de souscription d'actions (BSA) exerçables jusqu'au 30 juin 2024 justifiant d'une inscription en compte la veille de la réunion du Conseil d'administration constatant la levée de l'ensemble des conditions suspensives à la mise en oeuvre du Protocole de Conciliation, soit le 26 mars 2020, dont la liste sera déterminée par Euroclear.

Les ORAR et les BSA feront l'objet d'un règlement-livraison en date du 31 mars 2020. Les BSA seront admis, à compter de leur règlement-livraison, aux négociations sur Euronext Paris sous le code ISIN FR0013484466.

La cotation des actions Ymagis sur Euronext Paris reprendra le lundi 30 mars.

Rappelons que par ailleurs, la société Ymagis a récemment annoncé la nomination de Thierry Lescasse en tant que DGA Finance. Il reprend les fonctions de Benoît Jacheet, dont la mission prend fin avec l'aboutissement du plan de restructuration financière. D'autre part, Ymagis fait également un point sur l'impact de la crise COVID-19 sur le Groupe.

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