Bientôt soumis à la « RCP », les smartphones reconditionnés verront leurs prix gonfler

Bientôt soumis à la « RCP », les smartphones reconditionnés verront leurs prix gonfler ©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 14 juin 2021 à 09h54

Les députés se sont prononcés en faveur de l'application de la "rémunération pour copie privée" aux appareils d'occasion.

Les députés se sont prononcés en faveur de l'application de la "rémunération pour copie privée" aux appareils d'occasion.

L’Assemblée nationale a tranché jeudi 10 juin : les téléphones reconditionnés connaîtront une petite inflation de leur prix car ils seront bientôt soumis à la redevance "rémunération pour copie privée" (RCP) à laquelle ils échappaient jusqu’alors. A l’avenir, seules les entreprises du secteur social et solidaire en seront exemptées.

Inscrite dans une loi de 1985, la RCP « permet de compenser la perte subie par les artistes et autres ayants droit en raison du développement de la possibilité de copier leur œuvre ». Au fil du temps, elle s’est appliquée à différents supports, des CD et DVD aux clés USB et disques durs, en passant par les mémoires des tablettes et smartphones, rapporte le site spécialisé Fiscal Online.

Une taxe forfaitaire

Cette redevance, qui s’applique déjà aux appareils neufs, fera l’objet d’un taux « spécifique et différencié » pour les produits d’occasion, qui variera en fonction de leur ancienneté, mais aussi de leur capacité de stockage. Son montant, forfaitaire, ne pourra pas être modifié jusqu’au 31 décembre 2022.

D’après l’AFP, un téléphone reconditionné avec 64Go de stockage par exemple, pourrait être assujetti à 8,40€ de RCP.

Amendement

Inscrite dans un amendement du gouvernement à la Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, cette décision est venue retoquer celle du Sénat en première lecture qui avait proposé d’exempter les appareils reconditionnés de la RCP.

Le texte, qui doit maintenant passer en deuxième lecture à la chambre haute du Parlement, a été renvoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

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