Comptes bancaires à l'étranger : vous avez l'obligation de les déclarer !

Comptes bancaires à l'étranger : vous avez l'obligation de les déclarer !©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 11 août 2016 à 11h05

Si vous possédez un compte bancaire à l'étranger, vous avez l'obligation de le déclarer aux services fiscaux. Cette déclaration doit s'effectuer via un formulaire Cerfa 3916 qui devra être joint à la déclaration de revenus (normale ou simplifiée) fournie au centre des impôts de son domicile.

Jusqu'à 10 000 € d'amende

Attention, le fait de ne pas avoir déclaré un compte bancaire ouvert à l'étranger expose les contribuables français à une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Cette amende peut même être portée à 10 000 € lorsque l'obligation déclarative concerne un Etat ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. La liste noire de ces paradis fiscaux s'est toutefois réduite au Botswana, Brunei, Guatemala, Iles Marshall, îles Nauru et Niue et de nouveau le Panama.

Censure

Le Conseil Constitutionnel a par contre récemment censuré l'amende proportionnelle de 5% qui pouvait s'ajouter si le total des soldes créditeurs du ou des comptes non déclarés était égal ou supérieur à 50 000 €.

Le service de gestion de commentaires évolue.

A compter du 29 mars, le Journal de Réactions et la publication de commentaires seront temporairement fermés.

Les discussions autour des sujets qui vous tiennent à cœur resteront prochainement possibles au travers d’un tout nouveau service vous permettant de réagir.

 
5 commentaires - Comptes bancaires à l'étranger : vous avez l'obligation de les déclarer !
  • avatar
    pisept -

    dans le nord de l'UE les élus trouvent normal de publier leurs revenus et le montant de leurs impôts. On demande la même chose en France, afin qu'elle devienne enfin une vraie démocratie!

  • avatar
    franky54 -

    quand on a de l argent vaut mieux changer de nationalité ne pas rester en France

    avatar
    pisept -

    quand on a de l'argent on paye ses impôts, normal non? on quitte la France si on ne veut pas en payer...

  • avatar
    jicih -

    un compte paypal par exemple

  • avatar
    parleboutdlalorgnett -

    Censure du conseil constitutionnel sur l'amende du fisc au tricheur, bIsarrement ???? à moins que les membres de ce conseil soit aussi concernées par ces comptes cachés à l'étranger, un français ordinaire qui triche avec le fisc n'aura jamais cette censure.

  • avatar
    parleboutdlalorgnett -

    il y en a 45000 appartenant à des français, que vient de débusquer le Luxembourg, mais personne n'en parle plus, la censure serait t'elle aussi de rigueur sur les médias qu'en l'argent non déclaré au fisc devient aussi transparent qu'une bouteille vide.

  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]