Coronavirus : les expulsions locatives ne reprendront pas avant juillet

Coronavirus : les expulsions locatives ne reprendront pas avant juillet©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 07 mai 2020 à 10h31

Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a annoncé sur Franceinfo un nouveau report de la fin de la trêve hivernale.

Les expulsions locatives, qui étaient gelées jusqu'à la fin mai à cause de la crise sanitaire, sont à nouveau repoussées jusqu'en juillet prochain. C'est ce qu'a annoncé Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ce jeudi 7 mai sur Franceinfo. La date précise doit toutefois être discutée « cet après-midi au Parlement » selon le ministre, qui a ajouté sur Twitter que « cela signifie que, pendant cette période, il n'y aura pas d'expulsions locatives et que nous poursuivons notre politique de mise à l'abri ».

Pas de gel de la procédure

En temps normal fixée du 1er novembre au 31 mars de chaque année, la trêve hivernale suspend l'exécution des procédures d'expulsions locatives, mais elle n'arrête pas les procédures en tant que telles. Ainsi, les bailleurs peuvent continuer d'effectuer certains actes, comme délivrer un commandement de payer au locataire mauvais payeur, ou les assigner en justice. Par ailleurs, la trêve ne s'applique pas aux squats de résidences principales, ni même de résidences secondaires, d'expulsions assorties d'un relogement, ou aux logements situés dans des immeubles qui font l'objet d'un arrêté de péril. Chaque année, près de 15 000 familles sont expulsés de leur logement, a précisé Julien Denormandie.

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