La nouvelle taxe sur les voitures neuves les plus lourdes est confirmée pour 2022

La nouvelle taxe sur les voitures neuves les plus lourdes est confirmée pour 2022©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 29 décembre 2020 à 11h09

Les gros 4x4 et SUV de plus de 1,8 tonne seront taxés à 10 € le kg. Les véhicules électriques ou à hydrogène et hybrides électriques seront exonérés.

Les gros 4x4 et SUV de plus de 1,8 tonne seront taxés à 10 € le kg. Les véhicules électriques ou à hydrogène et hybrides électriques seront exonérés.

L'article 171 instituant une taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme de plus de 1.800 kg était un des plus contestés de la loi de finances pour 2021. Il a finalement été jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel qui avait été saisi par plus de 60 députés et autant de sénateurs.

10 € le kg

Ce nouveau malus au poids des véhicules neufs doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2022 avec un tarif fixé à 10 € par kilogramme excédant ce seuil de 1.800 kg. Cette taxe sera acquittée par le propriétaire du véhicule lors de sa première immatriculation en France. Les véhicules électriques ou à hydrogène et hybrides électriques seront exonérés à condition que leur autonomie équivalente en mode tout électrique en ville soit supérieure à 50 kilomètres.

D'après le ministère de la Transition écologique, ce malus au poids ne concernerait que 2 à 3% des immatriculations, soit environ 60.000 véhicules. Il suffirait cependant de faire évoluer le barème dans les prochaines années pour concerner davantage de véhicules...

Familles nombreuses

Les familles nombreuses bénéficieront d'un abaissement de 200 kg par enfant à partir de 3 enfants à charge, pour 1 seul véhicule de 5 places minimum. Pour les sociétés ou personnes morales qui achèteront un véhicule d'au moins 8 places assises, une réduction de 400 kg sera accordée.

Plafonnement avec le malus au CO2

Un plafonnement est prévu de sorte que la somme du malus au CO2 et de ce malus au poids n'excède pas le plafond déjà fixé pour le malus CO2, soit 40.000 € en 2022 et 50.000 € prévu en 2023. Cela exclura de fait les véhicules les plus lourds et les plus polluants tels que les gros SUV des marques de luxe Lamborghini ou Maserati, déjà taxés au maximum par le malus au CO2.

Décourager l'achat des véhicules les plus lourds

Le Conseil constitutionnel a relevé au regard des travaux préparatoires que le législateur a estimé que les véhicules de tourisme les plus lourds causent des nuisances environnementales spécifiques résultant de l'importance des consommations de matériau et d'énergie que leur construction et leur usage nécessitent ainsi que de l'espace qu'ils occupent dans le trafic routier. Le gouvernement entend ainsi décourager l'acquisition de tels véhicules en renchérissant leur prix.

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