Les autorisations de sortie plus strictes entrent en vigueur dès ce mardi

Les autorisations de sortie plus strictes entrent en vigueur dès ce mardi©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 24 mars 2020 à 10h38

Pour les sorties à caractère de promenade et d'activité physique, il faudra désormais se limiter à un rayon de 1 km autour du domicile, avec une durée maximum d'1 heure et 1 seule fois par jour...

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé hier soir sur TF1 un durcissement des règles de confinement et apporté des précisions sur les dérogations possibles comme le demandait le Conseil d'Etat. Dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 qui vient d'être publiée au journal officiel, l'état d'urgence sanitaire permet désormais au gouvernement d'interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé. Plus de 100.000 verbalisations ont déjà été comptabilisées.

S'aérer ou faire de l'exercice

Pour les sorties à caractère de promenade et d'activité physique, il faudra désormais se limiter à un rayon de 1 km autour du domicile, avec une durée maximum d'1 heure, 1 seule fois par jour et toujours individuellement. La date et l'horaire devront donc figurer sur son attestation de sortie.

Rendez-vous chez un médecin

Concernant les déplacements pour motif de santé, auparavant sans autre précision quant à leur degré d'urgence, il faudra reporter les rendez-vous chez un médecin qui ne sont pas urgents et privilégier les consultations et soins pouvant être assurés à distance.

Fermeture des marchés alimentaires

Le chef du gouvernement a annoncé la fermeture des marchés alimentaires ouverts. Il sera quand même permis aux maires de déroger à cette règle dans les villages où ces marchés sont nécessaires à l'approvisionnement en produits frais.

A partir de ce mardi

Ces règles s'appliquent dès ce mardi. Le modèle d'attestation de déplacement dérogatoire qu'il faut remplir avant toute sortie n'a pour l'instant pas évolué. Il est donc vivement recommandé d'ajouter l'horaire de sortie à côté de la date.

Encore plusieurs semaines de confinement

Edouard Philippe a confirmé qu'il n'y aura pas de confinement général à l'échelle du territoire national mais il n'écarte pas un confinement plus strict dans des périmètres définis, notamment certaines régions. Bon nombre de municipalités ont d'ailleurs déjà pris l'initiative d'instaurer des couvre-feux pour limiter les rassemblements en fin de soirée et la nuit. Chargé de conseiller les pouvoir publics sur ces questions de réglementation, le Conseil d'État rejette aussi l'idée d'un confinement total qui pourrait avoir d'autres implications graves pour la santé de la population. Edouard Philippe a par ailleurs prévenu qu'il faut s'attendre encore à « quelques semaines de confinement ».

Décret publié aujourd'hui

Voici les nouvelles autorisations réglementaires de sortie en vigueur jusqu'au 31 mars 2020 telles que publiées ce mardi dans le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels non susceptibles d'être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
- Déplacements pour motifs de santé à l'exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d'une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour la garde d'enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire.
- Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire.
- Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

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