Trêve hivernale : pas d'expulsions sans relogement

Trêve hivernale : pas d'expulsions sans relogement©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 01 juillet 2020 à 11h28

Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a affirmé mardi 30 juin que la reprise des expulsions locatives, en juillet, ne pourra pas avoir lieu sans possibilité de relogement.

La fin de la trêve hivernale et de l'état d'urgence sanitaire, qui redonne le feu vert aux expulsions locatives, restera conditionnée au relogement des locataires, a affirmé ce mardi 30 juin le ministre du Logement, Julien Denormandie. Le ministre a déclaré être sur le point de « donner instruction aux préfets par circulaire dès cette semaine de s'assurer que seules les procédures d'expulsions locatives adossées à des possibilités de relogement opérationnel soient mises en œuvre », rapporte l'AFP.

Possible indemnisation par l'Etat

Le ministre a précisé que les propriétaires concernés pourront solliciter l'indemnisation de l'État, quand les procédures d'expulsion n'auront pas été exécutées. Du fait de la crise du Covid-19, le gouvernement avait décidé début mai de prolonger la trêve hivernale jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, prévue en juillet, de manière à geler les expulsions. Fin mai, le Collectif des associations unies, qui regroupe une trentaine d'associations, avait demandé au gouvernement de prolonger à nouveau le dispositif.

« Alors que le virus circule toujours dans notre pays, nous partageons le même objectif que les associations, c'est-à-dire qu'aucune personne ne se retrouve à la rue dans ce contexte », a ajouté Julien Denormandie. Chaque année, entre 15.500 et 16.000 expulsions ont lieu avec le concours de la force publique.

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