Arnaques financières : un registre officiel des organismes d'assurance autorisés

Arnaques financières : un registre officiel des organismes d'assurance autorisés©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 10 mars 2021 à 09h23

L'ACPR met à la disposition du public une nouvelle liste officielle de tous les acteurs de l'assurance agrémentés en France, complétée d'un fichier référençant les sociétés qui n'ont plus le droit de proposer leurs services depuis le Brexit.

L'ACPR met à la disposition du public une nouvelle liste officielle de tous les acteurs de l'assurance agrémentés en France, complétée d'un fichier référençant les sociétés qui n'ont plus le droit de proposer leurs services depuis le Brexit.

L'explosion des arnaques aux épargnants ces derniers mois ont mis les autorités de régulation sur le qui-vive. Après une nouvelle alerte de l'AMF sur la montée de ces escroqueries, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de mettre en ligne Refassu.fr, un nouveau registre officiel des organismes d'assurance autorisés à exercer en France.

Celui-ci permet aux particuliers de s'assurer de l'identité des sociétés qui les sollicitent, alors que les fausses propositions commerciales aux produits d'épargne et d'assurance vie se multiplient, et que les auteurs de ces malversations usurpent bien souvent l'identité d'entreprises existantes pour parvenir à leur fin.

Fausses identités

Exemple récent : de faux livrets d'épargne et d'assurance vie ont été récemment proposés sous la dénomination frauduleuse de "Lloyds Bank PLC", filiale du groupe britannique Lloyds Banking Group. « Attirées par des publicités diffusées sur Internet et annonçant des placements garantis à des taux attractifs, et supérieurs à ceux du marché (plus de 3%), les victimes ont été approchées par téléphone et par courriel après avoir sollicité des informations complémentaires sur ces produits », a alerté l'ACPR il y a une dizaine de jours.

Mis à jour quotidiennement, Refassu.fr n'empêche pas de faire preuve de vigilance lors de sa consultation. L'ACPR prévient que les informations présentées - en particulier la dénomination sociale, le nom commercial et l'adresse, doivent être « strictement identiques » à l'établissement recherché.

Les escroqueries sont en effet de moins en moins évidentes à déceler, leurs usurpateurs n'hésitant pas même à reproduire le numéro d'agrément des acteurs financiers pour lesquels ils se font passer, rapporte l'AMF.

A noter que Refassu entend aussi prémunir le grand public de potentiels "ratés" du Brexit, en proposant aussi une liste de tous les établissements anglais qui ne sont désormais plus en droit de proposer leurs services en France.

Registre européen

Dans le cadre d'organismes étrangers exerçant en France via une succursale ou en libre prestation de services, « il est vivement conseillé de consulter le registre tenu par l'autorité du pays d'origine ».

Cette vérification peut par ailleurs être doublée de celle du registre de l'Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles (EIOPA), le Register of Insurance Undertakings, qui est alimenté par les informations transmises des autorités de contrôle nationales.

Si la société que vous souhaitez vérifier n'est pas un organisme d'assurance, mais une entreprise de services bancaires et financiers, vous pouvez consulter le registre des agents financiers de l'ACPR. S'il s'agit d'un courtier, référencez-vous à celui de l'Orias.

Enfin, n'oubliez pas de consulter la liste noire de l'AMF qui répertorie les acteurs ayant fait l'objet d'une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé.

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