Assurance-vie et flat tax : « que faire pour vos futurs versements ? »

Assurance-vie et flat tax : « que faire pour vos futurs versements ? »©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 15 novembre 2017 à 09h48

La perspective de la mise en application de la « flat tax » en 2018 est une bonne chose pour la majorité des épargnants disposants de comptes titres et de PEA. Cela est indéniable.  Mais qu'en est-il des épargnants qui sont titulaires de contrats d'assurance vie où de ceux qui souhaitent investir éventuellement dans cette enveloppe ?

Les réformes simples n'existent plus

Une chose est sure, c'est que l'application de cette flat tax censée simplifier grandement les situations au regard de l'impôt pour la plupart des revenus, ne va pas être des plus aisées pour l'assurance-vie. Je dirais même qu'il s'agit certainement de l'une des plus belles usines à gaz produite par les ingénieurs de Bercy depuis longtemps.  A vouloir encadrer tous les cas particuliers et faire du spécifique pour traiter différemment ceux qui placent ou ont placé plus ou moins de 150.000 euros avant ou après le 27 septembre 2017, et voulant bénéficier ou non des dispositifs antérieurs, une chose est sure, c'est que les compagnies d'assurance dont la responsabilité va être de calculer et prélever les impôts et taxes lors des rachats, vont avoir un très gros travail, et je ne suis pas certain que tous les acteurs comprennent la même chose.  Quant à traiter le cas des prélèvements sociaux déjà payés sur des fonds euros et qui seraient à rembourser en cas de moins-values de votre contrat après arbitrage sur des unités de compte, que vous auriez placé avant ou après le 27 septembre 2017, je ne vous cache pas qu'il faut avoir grande confiance en votre compagnie pour s'assurer que les calculs effectués seront les bons.

Nous en sommes qu'à un projet de loi, espérons que cette dernière soit élaborée dans le souci d'une meilleure compréhension pour tous les épargnants car nous n'en prenons pas le chemin.

Alors pour faire simple, voici les grands principes qu'il faut retenir sur vos placements futurs.

Ouvrez de nouveaux contrats pour vos versements futurs !

Vous avez de l'argent à placer à long terme ? Oui, le contrat d'assurance vie reste intéressant. Mettez-le dans un nouveau contrat et évitez de mélanger de l'argent frais avec celui d'un ancien contrat, car lors de rachats successifs, l'assureur devra calculer la part des intérêts acquis entre les capitaux versés avant septembre 2017 et après 2017, savoir s'ils sont supérieurs à 150.000 euros ou non et si en plus on rajoute le cas des sommes investies avant 70 ans et après 70 ans, cela devient encore moins simple.

Vous avez de l'argent à placer à court terme ? Oui, le contrat d'assurance vie reste intéressant. Mettez-le dans un nouveau contrat et avec la flat tax, les durées de 4 et 8 ans imposées pour bénéficier de meilleures conditions fiscales disparaissent. Vous pourrez ainsi bénéficier de rendements meilleurs qu'avec les livrets bancaires, et disposer quasiment aux mêmes conditions de vos avoirs en cas de nécessité.

Vous souhaitez optimiser la fiscalité en cas de succession ? Même avec des prélèvements sociaux à 17,2% (à régler depuis 2010 sur la plus-value générée par le contrat lors du dénouement du contrat), le contrat d'assurance-vie est encore une très bonne solution car il vous permet de sortir les capitaux de l'assiette successorale, de gratifier des tiers avec un taux de taxation réduit.

En conclusion, même si la flat tax introduit une plus grande complexité dans la gestion des rachats entre les anciens contrats et les nouveaux, il faut se réjouir de la diminution de l'impôt appliquée en général sur la fiscalité du particulier. Pour y voir plus clair, il est toujours préférable d'opter pour des solutions simples. Le choix de placer son investissement sur un nouveau contrat est donc à étudier très sérieusement avec votre conseiller selon les montants à investir et l'existence ou non d'anciens contrats.

 
5 commentaires - Assurance-vie et flat tax : « que faire pour vos futurs versements ? »
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    JON-DE-LIONNE -

    Encore de la censure, toujours de la censure injustifiée sur le forum orange
    et bien puisque dans cette rubrique " finance" il semblerait qu'il y ait un bug ....
    référence à l'article :

    Carte grise sur Internet : une situation kafkaïenne
    Statut : refusé
    Il y a 14 minutes
    le 30 11 2017 à 12 33

    les fonctionnaires des préfectures ont bien compris quels bénéfices immédiats ils pouvaient tirer de la "complication" des remises de cartes grises aux usagers!

    c'est honteux et scandaleux que de tels comportements...et ce ne sont pas des propos comme ça en l'air , mais uniquement des faits avérés vérifiables et démontrables !

    plus de trois mois pour obtenir une nouvelle carte grise après une perte de papiers...et alors quand cela tombe au moment d'un contrôle technique ...alors là c'est franchement un moment historique synthétisant toute la connerie de la France résumée dans son administration et ses fonctionnaires :
    " oui mais pour faire le contrôle technique il faut la carte grise, ...oui mais pour faire la carte grise il faut le contrôle technique...on croirait des Gogols dans un bocal à poissons rouges !



    référence à l'article :

    Esclavage en Libye : l'Afrique, l'UE et l'ONU s'allient
    Statut : refusé
    Il y a 36 minutes
    le 30 11 2017 à 12 12

    Au delà de la gravité de la situation , l'utilisation d'un tel titre pour l’article éclaire à lui seul toute la complexité de la situation.
    l'Afrique est un continent , un lieu géographique que l'on vient associer sur le même plan à une UE ( ?) - on ne sait si on évoque la position géographique ou autre chose- et à un " bidule " dont chacun définit le niveau de démocratie qui lui convient à un moment ou à un autre dans des errements opportunistes qui peuvent ou pourraient servir "la Cause".

    Quelle cause? on ne sait !
    Quels alliés de l’Afrique avec qui ? pour faire quoi ?

    Autant de voie de vagabondage intellectuel et qui dure depuis des décennies....sinon voila fort longtemps, et depuis le temps ou l'ONU et L'UE veulent montrer leur muscle( singulier intentionnel) que les Africains se seraient pris en main ...et auraient dit merci à ces "bestioles administratives" qui sont autant de vers leur suçant la moelle.

    Que fait donc MAcron en Afrique ?

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    VOLTAIR2000 -

    Tout d'abord veuillez traduire en Français ce que veut dire flat tax 90% des Français ne connaissent pas la langue Anglaise quant aura t on fini de se moquer de nous tant au gouvernement,t que dans les médias.Le Francais est t il devenu la langue des prolétaires et des vieux retraités?

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    pigeonxxl38 -

    depuis l'année 1999 la Bourse les actions vrais attrapes couillons vrais pièges a cons au dessus des bataillons de pigeons plane plus blanc que blanc la "caisse d'épargne" elle fait de la place du rangement dans nos placements a la grande joie des épargnants un peu trop confiants remarquez cette calamité est bien épaulée par les banques populaires la banque d'affaire natixis ses 2 associées ... avec ça on est bien banqué !

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    romanino -

    Non merci !

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    jcm78 -

    que faire plus rien tout sous le matelas

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