Assurance-vie : sachez optimiser vos rachats

Assurance-vie : sachez optimiser vos rachats©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 11 avril 2018 à 14h28

Vous envisagez un gros rachat sur vos contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans ? Une bonne connaissance des règles fiscales pourrait vous faire réaliser des économies.

Le principe de l'abattement annuel

Lorsque le contrat a plus de 8 ans, les gains issus du rachat sont taxés à 7,5% mais ils bénéficient d'un abattement annuel de 4.600 euros pour un célibataire et du double pour un couple. Autrement dit, jusqu'à ces plafonds, aucune imposition n'est due.

Imaginons un couple ayant un contrat en euros valorisé 100.000 euros et comprenant 25.000 euros de gains (25% du total). Ce couple souhaite procéder à un rachat de 72.000 euros. Conformément à la règle fiscale, ce retrait comprendra 18.000 euros de gains (25% du montant total).

En rachetant en une fois, ce couple aura un abattement de 9.200 euros et devra donc payer 7,5% d'impôt sur 8.800 euros de gains taxables, soit une facture fiscale de 660 euros.

Morceler les rachats pour accroître l'effet de l'abattement

Ces abattements de 4.600 euros ou 9.200 euros se reconstituent tous les ans. Lorsque cela est possible, les assurés ont donc tout intérêt à morceler leurs rachats pour optimiser leur fiscalité, par exemple avec un retrait en fin d'année et l'autre au début de l'année suivante.

Reprenons notre exemple en supposant que le couple rachète d'abord 36.000 euros en novembre et 36.000 euros en janvier.

Le premier rachat comprendra 9.000 euros de gains et sera donc totalement exonéré du fait de l'abattement. Le second rachat ayant lieu l'année suivante sera lui aussi exonéré. Ainsi, le couple ne paiera aucun impôt.

Un intérêt aussi pour les gros patrimoines

Depuis la dernière réforme fiscale, la segmentation des rachats peut aussi avoir un intérêt pour les très gros contrats de plus de 8 ans. De fait, lorsque les sommes versées excèdent 150.000 euros et que des versements ont eu lieu depuis septembre 2017, les gains issus des versements les plus récents sont imposés à 12,8% et non à 7,5%.

Pour ne pas rendre le cadre trop complexe, le Législateur a décidé d'évaluer ce seuil de 150.000 euros au 31 décembre de l'année qui précède le rachat. Il est donc là encore possible de tirer profit de la règle.

Prenons l'exemple d'un assuré ayant deux contrats de plus de 8 ans. Le contrat N°1 a été alimenté avant septembre 2017 via 150.000 euros de versements. Le contrat N°2 a surtout été alimenté après septembre 2017 avec 50.000 euros de versements.

En cas de rachat unique, les gains du premier contrat seront taxés à 7,5% (après abattement de 4.600 euros) et les gains du second contrat à 12,8%.

Jouer avec le seuil de 150.000 euros

Supposons maintenant que l'assuré fasse en novembre un rachat partiel sur son contrat N°1, de manière à récupérer 100.000 euros de versements (plus les gains). Les gains seront taxés à 7,5%, étant associés à des versements faits avant l'annonce de la réforme (septembre 2017).

En janvier de l'année suivante, du fait du premier rachat, les contrats détenus par l'assuré ne comprendront plus « que » 100.000 euros de versements (50.000 euros sur le contrat 1 et 50.000 euros sur le contrat 2).

La limite de 150.000 euros n'étant plus franchie, l'assuré pourra alors racheter l'ensemble de ses contrats en bénéficiant d'une taxation à 7,5% (après abattement).

En morcelant ses rachats sur deux années, l'assuré obtiendra un double avantage. Il évitera d'être taxé en partie à 12,8% et il bénéficiera deux fois de l'abattement de 4.600 euros.

Vous êtes responsable des propos que vous publiez.
Merci de respecter nos CGU