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L'assurance vie reste-t-elle un placement intéressant ?

1. Assurance-vie : tout ce qu'il faut savoir sur la clause bénéficiaire

Assurance-vie : tout ce qu'il faut savoir sur la clause bénéficiaire©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 09 juin 2020 à 09h30

Que faut-il inscrire, ou non, dans une clause bénéficiaire ? L'accord du bénéficiaire est-il nécessaire ? Peut-on la modifier ? Le point sur cette modalité essentielle en assurance-vie.

Incontournable dans les contrats d'assurance-vie, la clause bénéficiaire permet au souscripteur de déterminer la personne qui recevra les capitaux-décès issus du contrat, que ce soit sous forme de capital ou sous forme de rente. Cette clause particulière est utilisée en pratique pour déterminer les modalités de versement des sommes aux bénéficiaires du contrat. Il est important de bien la rédiger, car elle est souvent source de litiges.

Comment renseigner une clause bénéficiaire ?

Si elle n'est pas obligatoire, cette clause est cependant d'une importance cruciale. A défaut, les capitaux retombent dans l'actif successoral de l'assuré, ce qui limite l'intérêt de l'assurance-vie. Il peut y avoir plusieurs bénéficiaires, ou encore des bénéficiaires en cascade. En pratique, les assureurs rédigent le plus souvent une clause standardisée, de ce type : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut mes héritiers, par parts égales ». Mais l'assuré dispose d'une grande latitude pour choisir son - ou ses bénéficiaires.

L'assuré peut ainsi prévoir des bénéficiaires de second rang en cas de décès du bénéficiaire de premier rang. Mais il peut aussi, par exemple, décider qu'en cas de décès de son enfant, les petits-enfants de celui-ci reçoivent les fonds en lieu et place de l'enfant pré-décédé. Au lieu de désigner le bénéficiaire par son nom, il peut être préférable de mentionner sa qualité : « mon conjoint », « mes enfants », etc. En effet, les capitaux seront en effet versés aux personnes qui auront cette qualité au moment du décès de l'assuré. A noter sur ce point que le concubin ou le partenaire du Pacs, ne sera pas considéré comme un conjoint. Le mieux étant de rédiger une clause qui s'adapte aux éventuelles évolutions de votre situation : un divorce, un remariage, la naissance d'un nouvel enfant, etc.

Exemples de clauses-types souvent utilisées : « mon conjoint non divorcé, non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps », « mes enfants nés ou à naître », etc.

Clause démembrée et clause à options

Le souscripteur est libre de définir la répartition des bénéficiaires. Ainsi, il peut décider de donner 20% à un bénéficiaire et 80% à un autre bénéficiaire, ou encore la nue-propriété à un bénéficiaire et l'usufruit à un autre, ce que l'on nomme une « clause démembrée ». Il peut aussi choisir de laisser aux bénéficiaires différents choix (en général le choix entre la pleine propriété, l'usufruit ou un mix des deux), ce que l'on nomme une « clause à options ».

L'utilité du notaire

La clause bénéficiaire peut être directement mentionnée dans la proposition d'assurance (cas le plus fréquent), ou dans un document annexé au contrat (feuille libre). Elle peut aussi être réalisée auprès d'un notaire. En cas de contrats multiples, cela facilite la gestion de la clause bénéficiaire, qui est centralisée à un seul endroit. En complément, l'assuré bénéficie d'un gage de sécurité supplémentaire afin de rédiger sa clause de manière optimale. A noter la clause peut être déposée chez le notaire sans être rédigée par testament.

L'acceptation du bénéficiaire

Avant la loi du 17 décembre 2007, le souscripteur n'avait pas à donner son accord pour l'acceptation. Depuis cette date, elle doit être validée par lui. Il s'agit d'un acte en principe irrévocable, sauf exceptions comme par exemple la révocation pour ingratitude. Ainsi, dès lors qu'il existe un bénéficiaire acceptant, la clause bénéficiaire ne peut plus être modifiée sans l'accord du bénéficiaire acceptant. De même, le souscripteur ne peut plus réaliser d'arbitrage, d'avance ou nantir le contrat sans l'accord des bénéficiaires acceptants.

Cas d'invalidité de la clause bénéficiaire

Il convient de veiller à certains points pour que la clause soit considérée comme valable. En premier lieu, le souscripteur doit être en pleine capacité au moment de la définition de la clause bénéficiaire. La Cour de cassation a ainsi jugé récemment, que le respect des dispositions relatives à la régularité des actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle « ne fait pas obstacle à l'action en nullité pour insanité d'esprit ». En somme, la présence du curateur, condition nécessaire à la régularité d'un avenant au contrat d'assurance-vie, n'est pas à elle seule suffisante pour que l'acte ne soit annulé.

Par ailleurs, les primes ne doivent pas être considérées comme « manifestement exagérées », auquel cas, les héritiers peuvent demander la réintégration du contrat dans l'actif successoral. Ce point est sensible en cas de volonté de l'assuré de déshériter ses héritiers naturels au profit d'un bénéficiaire particulier. Si en pratique, la notion de primes manifestement exagérées est discutée par les juges, quoi qu'il en soit, il convient de préserver la réserve héréditaire pour éviter d'être attaqué sur ce point.

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