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Patrimoine : aimer rime avec compter

11. Assurance-vie : un bon moyen de protéger son concubin

Assurance-vie : un bon moyen de protéger son concubin©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 22 février 2018 à 10h35

Que l'on regarde le droit civil ou la fiscalité, les concubins sont l'un pour l'autre des étrangers. La protection du concubin (principalement dans l'hypothèse d'un décès) peut donc être une véritable préoccupation pour certains couples.

Une multitude de solutions

Comme nous l'avons déjà détaillé dans un article, plusieurs solutions sont envisageables. Un legs permettra par exemple au survivant d'obtenir de quoi se retourner. Une faculté d'acquisition lui offrira la possibilité d'acheter la part du défunt dans la résidence commune. Un achat en tontine lui octroiera la pleine propriété du bien acheté à deux (sans réclamation possible des héritiers). Quant au démembrement de parts de SCI, il permettra au survivant d'obtenir l'usufruit d'un bien sans léser les héritiers du défunt (une solution prisée des familles recomposées).

Des inconvénients

Ces stratégies ont malgré tout des inconvénients. Le legs sera par exemple limité par la présence d'héritiers réservataires (enfants). La SCI risquera de créer une indivision. Enfin, avec une faculté d'acquisition, une tontine ou un legs, le concubin survivant devra avoir les moyens nécessaires au rachat de la part du défunt ou au paiement des droits (tontine et legs).

L'option de l'assurance-vie

Il apparaît donc difficile d'assurer une pleine protection au conjoint, c'est-à-dire de lui transmettre des biens, tout en lui évitant de débourser des sommes importantes. L'assurance-vie peut donc être ici un outil pertinent, lorsque le concubin est désigné comme bénéficiaire.

Si l'objectif est simplement de transmettre une somme d'argent au concubin pour lui permettre de faire face à ses besoins, l'assurance-vie sera bien plus adaptée que le legs. Sur le plan civil, elle permettra d'avantager le concubin, l'assurance-vie n'entrant pas dans la succession. Le concubin pourra ainsi recevoir plus que la quotité disponible prévue dans le droit successoral.

Sur plan fiscal, la taxation sera moins lourde qu'avec un legs (60%). Les sommes obtenues seront exonérées jusqu'à 152.500 euros (si les versements ont eu lieu avant 70 ans) et seront imposées à 20% au-delà.

Si l'objectif est de transmettre un bien immobilier sans débours pour le survivant, l'assurance-vie pourra aussi jouer un rôle. Un contrat suffisamment alimenté permettra au concubin de racheter la part résiduelle de la résidence principale ou de payer les droits dus sur une tontine.

Seul le versement de primes « manifestement exagérées », c'est-à-dire sans rapport avec les moyens du souscripteur, pourra remettre en cause ces schémas.

Des stratégies modulables

Les concubins peuvent même aller plus loin en utilisant les subtilités de la clause bénéficiaire. Avec une clause à option, le concubin aura le choix de ne prendre que la part du capital nécessaire, le reste pouvant revenir à des bénéficiaires de second rang. Une clause démembrée laissera quant à elle la pleine disposition du capital au survivant mais permettra aux nus-propriétaires (par exemple des enfants) d'avoir une créance du même montant sur la succession du concubin survivant. Cette dernière solution est toutefois à manipuler avec précautions, notamment si les nus-propriétaires n'ont pas de lien avec le concubin usufruitier.

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