Epargne retraite : la sortie en capital facilitée pour les anciens contrats

Epargne retraite : la sortie en capital facilitée pour les anciens contrats©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 12 juillet 2021 à 09h22

Depuis le 1er juillet, il est possible de sortir en capital dès que la rente est inférieure à 100 euros, pour tous les contrats (PERP, contrat Madelin ou article 83).

Depuis le 1er juillet, il est possible de sortir en capital dès que la rente est inférieure à 100 euros, pour tous les contrats (PERP, contrat Madelin ou article 83).

Un arrêté modifiant le seuil de rachat par les entreprises d'assurance vie des rentes inférieures à un certain montant minimal est entré en vigueur le 1er juillet pour les anciens contrats d’épargne retraite tels que PERP, contrat Madelin ou plan d’épargne retraite entreprise (article 83).

Petites rentes

Lorsque ces contrats ne proposent qu’une sortie en rente une fois l’âge de la retraite atteint, l’assureur ne pouvait procéder tout de même à un versement sous forme de capital que si le montant de la rente estimé avant la liquidation était inférieur à un seuil réglementaire de 40 euros ou 80 euros, en fonction des contrats. Afin de faciliter la mobilisation de l’épargne dans le contexte de la relance, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a souhaité élargir cette possibilité en permettant de sortir en capital dès que la rente est inférieure à 100 euros, pour tous les contrats.

Cette décision s’inscrit dans le prolongement de la réforme de l’épargne retraite portée par la loi PACTE, qui a déjà offert de nouvelles possibilités de choisir librement la sortie en rente ou en capital. Elle modifie les conditions de versement mais ne remet pas en cause le blocage de cette épargne jusqu’à l’âge de la retraite. Le gouvernement espère au passage que cette mesure soutiendra la reprise de la consommation et favorisera même les transmissions entre générations.

Le PER permet de choisir librement une sortie en rente ou en capital

« Concrètement, les personnes qui disposent par exemple d’un Madelin, d’un PERP ou d’un article 83 auront la possibilité de sortir tout leur capital en une fois plutôt que d’avoir obligatoirement une rente viagère inférieure à 100 euros par mois. Cela peut représenter jusqu’à 30.000 voire 40.000 euros d’épargne en fonction des situations. Les personnes concernées pourront ainsi faire plus librement usage de cette épargne constituée tout au long de leur carrière dans l’esprit de ce que nous avons fait avec la loi PACTE », a déclaré Bruno Le Maire.

On rappellera que ces contrats d’épargne retraite sont fermés à la souscription depuis octobre 2020, date à laquelle ils ont été remplacés par le PER (individuel ou d’entreprise) qui permet désormais de choisir librement une sortie en rente ou en capital. Ce nouveau Plan d’Epargne Retraite a déjà séduit 1,7 million de Français depuis son lancement pour des encours de près de 20 milliards d’euros.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.