Faut-il taxer une partie des intérêts du Livret A ?

Faut-il taxer une partie des intérêts du Livret A ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 30 janvier 2018 à 15h26

Les Français utilisent trop leur Livret A et leur LDDS. Tel est l'avis du Conseil des prélèvements obligatoires (Cour des comptes). Dans son rapport récent sur la fiscalité du capital, le CPO rappelle en effet que plus de 400 milliards d'euros sont logés dans des livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP, Livret jeune).

Ce stock « excède les besoins d'épargne de précaution des ménages », estiment les auteurs du rapport en ajoutant que cela va également bien au-delà des besoins de financement du logement social et de la politique de la ville.

Le CPO juge donc utile d'inciter les épargnants à orienter une partie de leurs fonds vers des  produits à plus long terme, plus utiles à l'économie et éventuellement plus rémunérateurs. Au passage, le rapport souligne que l'Etat ferait également une économie, les produits réglementés étant exonérés de fiscalité.

Une limite de 15.300 euros pour le Livret A ?

Concrètement, l'idée contenue dans le rapport serait donc d'abaisser les plafonds de versement. L'accent est surtout mis sur le Livret A, qui concentre la majeure partie des encours (272 milliards d'euros à fin décembre). Alors que le plafond de versements est aujourd'hui de 22.950 euros, le CPO évoque la possibilité de revenir à la limite de 15.300 euros en vigueur juqu'au 1er octobre 2012.

Ceci étant, il ne propose pas un abaissement à proprement parler. Il privilégie plutôt une fiscalisation au-delà de ce seuil. Autrement dit, les intérêts resteraient exonérés jusqu'à 15.300 euros de versements. En revanche, les gains des versements en excès deviendraient imposables (au PFU de 30% comme pour tous les intérêts).

Un stock de 35 milliards d'euros

Le rapport donne un exemple chiffré. 12% des livrets dépassent les 15.300 euros et ces livrets comptent pour 58% de l'encours total. En supposant un dépassement moyen de 5.000 euros, le CPO estime que les encours au-delà de 15.300 euros représentent une somme cumulée de 35 milliards d'euros.

Ces encours pourraient donc être réalloués. Et en cas de maintien dans l'enveloppe du Livret A, ils génèreraient tout de même 80 millions d'euros de fiscalité pour l'Etat (30% sur des intérêts de 0,75%).

Rappelons toutefois qu'il ne s'agit que d'une proposition. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que l'idée de taxer tout ou partie du Livret A est évoquée. Reste à savoir si le gouvernement en tiendra compte. D'un côté, le Livret A est un sujet politiquement sensible car touchant tous les Français. De l'autre, une fiscalisation des gros livrets concernerait en priorité les épargnants suffisamment aisés pour crever le plafond. Le débat est ouvert...

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