Les sorties de PEA bientôt soumises à la flat tax ?

Les sorties de PEA bientôt soumises à la flat tax ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 29 novembre 2018 à 15h03

Les détenteurs de PEA seront-ils moins taxés en 2019 en cas de retrait anticipé ? C'est en tout cas ce que souhaite le Sénat.

Ce mercredi 28 novembre, les sénateurs ont en effet adopté un amendement au projet de loi de finances, présenté par Albéric de Montgolfier, le rapporteur de la commission des finances. Or, cet amendement propose de soumettre au prélèvement forfaitaire unique de 30% les gains issus d'un PEA en cas de retrait avant les 5 ans du plan.

Un gain de près de 10 points

Pour mémoire, les gains issus d'un PEA sont actuellement imposés à 22,5% lors d'un retrait avant deux ans et à 19% entre deux ans et cinq ans. En ajoutant les prélèvements sociaux (17,2%), la pression fiscale s'élève à 36,2% (moins de deux ans) ou 39,7% (entre deux et cinq ans).

En plaçant les PEA dans le champ de la flat tax à 30% (12,8% d'impôt et 17,2% de prélèvements), les épargnants concernés gagneraient près de 10 points de fiscalité dans le meilleur des cas.

Pour Albéric de Montgolfier, il s'agit avant tout d'aligner la fiscalité du PEA sur celle des autres revenus du capital, car un taux d'imposition plus élevé « nuit à l'attractivité du PEA et du PEA-PME ».

Une exonération maintenue au-delà de cinq ans

Le sénateur souligne par ailleurs que l'incitation à la détention longue sera maintenue puisque son amendement ne remet pas en cause l'exonération d'impôt dont bénéficient les retraits opérés après cinq ans. Seuls les prélèvements sociaux (17,2%) resteront dus.

Projet ou réalité ?

Bien entendu, il ne s'agit pour l'instant que d'un amendement adopté au Sénat. Rien ne garantit que l'Assemblée nationale (qui a le dernier mot en cas de désaccord) maintiendra cette disposition.

Les défenseurs du projet ont toutefois un atout de poids de leur côté. Lors de son vote, l'amendement a reçu un avis favorable du gouvernement.

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