Livret d'épargne populaire (LEP) : la date limite pour justifier vos revenus approche

Livret d'épargne populaire (LEP) : la date limite pour justifier vos revenus approche©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 21 septembre 2020 à 15h38

Ces contraintes seront cependant bientôt levées grâce au projet de loi projet de loi d'accélération et simplification de l'action publique (ASAP)...

Détenir un livret d'épargne populaire (LEP) impose de justifier auprès de votre banque les plafonds de revenus à ne pas dépasser au moins une fois tous les deux ans. Vos revenus peuvent temporairement dépasser les plafonds à condition qu'ils redeviennent inférieurs l'année suivante. Cette année, le délai pour envoyer votre avis d'imposition a été exceptionnellement reporté du 31 mars au 30 septembre. Il reste donc encore quelques jours pour le faire car si vous ne remplissez plus les conditions ou bien que vous ne fournissez pas votre avis d'imposition dans les délais, votre banque est tenue de fermer votre LEP.

ASAP

Ces contraintes seront cependant bientôt levées car le projet de loi projet de loi d'accélération et simplification de l'action publique (ASAP) prévoit une facilitation de ces formalités d'ouverture et de contrôle. Les particuliers n'auront plus à apporter leur avis d'imposition à leurs banques. Celles-ci se chargeront directement de vérifier l'éligibilité des demandeurs d'un LEP auprès de l'administration fiscale. Seule l'éligibilité serait communiquée aux banques, sans davantage d'information sur la situation fiscale du contribuable.

Le projet de loi ASAP, qui suit la procédure accélérée (une seule lecture par le Sénat et l'Assemblée Nationale), doit être examiné en séance publique à partir de la semaine prochaine (du 28 septembre au 2 octobre).

Toujours mieux que le Livret A

Le LEP reste en effet réservé aux ménages modestes en étant soumis à des plafonds de ressources (19.977 € pour un célibataire et 30.645 € pour un couple). Pour autant, beaucoup de Français éligibles n'en possèdent pas alors que ce livret non fiscalisé offre un rendement de 1%, deux fois supérieur à celui du Livret A (0,5%). Le LEP étant plafonné à 7.700 €, il rapporte au maximum 77 € d'intérêts par an à comparer à la moitié pour un Livret A (38,5 €). La différence n'est donc pas énorme mais elle est toujours bonne à prendre pour une épargne de précaution puisque vos fonds sont garantis et restent disponibles à tout moment.

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