"Que retenir de la réforme du système des retraites ?"

"Que retenir de la réforme du système des retraites ?"©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 18 décembre 2019 à 14h40

Valérie Batigne, fondatrice et présidente de Sapiendo Retraite

En pleine polémique sur la future réforme du système des retraites, le Premier ministre, Edouard Philippe, a dévoilé son contenu le 11 décembre dernier. Que faut-il retenir ? Il a réaffirmé le principe de la réforme et du régime universel, il a annoncé quelques assouplissements qui s'appliquent à tous, il a rassuré certaines professions et surtout il a aménagé la phase de transition, qui devient très complexe.

Le principe de la réforme et du régime universel a été réaffirmé

Edouard Philippe a confirmé l'ensemble des principes contenus dans le rapport du haut-commissaire Delevoye de juillet dernier en choisissant de rappeler certains éléments clés :

- La suppression et le remplacement des 42 régimes existants en un seul régime universel à points, commun à toutes les catégories professionnelles.
- La suppression des régimes spéciaux et à terme, de la notion de trimestres.
- L'instauration d'un âge d'équilibre qui seul déterminera l'obtention du taux plein.
- Les modalités de la transition entre le système actuel de la durée d'assurance et le système futur à points. Ceux qui basculeront dans le futur régime garderont le montant des droits acquis au titre du régime actuel jusqu'à la veille du basculement. En pratique, juste avant la transition, les points et trimestres actuels seront convertis en rente viagère selon le système actuel. A ce montant viendront s'ajouter les points du futur régime.
- Une retraite minimum pour tous de 1.000 € net lorsqu'on a cotisé toute sa vie.
- Le plafonnement des cotisations productives au-delà de 120.000 € et le paiement pour ces hauts revenus, d'une taxe non contributive pour la solidarité, de 2,81%, y compris au-delà de 120.000 €.
- La revalorisation des droits acquis au fil de la carrière non pas sur l'inflation comme actuellement mais sur l'augmentation des salaires, ce qui est plus favorable.

Nous pouvons constater qu'Edouard Philippe n'a pas du tout repris certains éléments financiers figurant dans le rapport Delevoye, notamment la rentabilité des cotisations (qui était de 4,95%).

Quelques assouplissements, qui s'appliquent à tous, ont été annoncés

- Il a été accordé une majoration supplémentaire pour les familles de trois enfants ou plus qui s'élèvera à 2%.
- Les retraités qui continuent à travailler verront l'amélioration du dispositif du cumul emploi retraite qui leur permettra d'augmenter leurs droits à retraite.
- Le dispositif de la retraite progressive sera étendu et devrait être notamment accessible aux cadres, en contrat au forfait jours, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Enfin, le Premier ministre a beaucoup insisté sur une meilleure prise en compte de la pénibilité travail qui donnera plus de droits et sera la même dans tous les régimes.

Certaines professions ont été rassurées

Le premier ministre a donné des garanties à certaines catégories : aux fonctionnaires sur leur salaire net, aux aides-soignantes et infirmières (qui devraient bénéficier d'une meilleure prise en compte du travail de nuit), aux enseignants et chercheurs (pour qui la pension ne devrait pas baisser) et aux fonctionnaires ayant des missions régaliennes dès lors qu'ils ont effectivement occupé pendant une durée minimale des fonctions opérationnelles les exposant au danger.

Enfin, en ce qui concerne les travailleurs non salariés, les réserves de leurs caisses ne devraient pas être transférées vers le régime universel et ils devraient bénéficier des règles spécifiques de transition. Leur assiette de cotisations sociales devrait converger, progressivement à partir de 2022, vers celle des salariés, sans les pénaliser au global.

La phase de transition devient très complexe

Il convient de distinguer les personnes non encore cotisantes et celles qui sont déjà cotisantes.

- Les personnes non encore cotisantes et qui ne sont pas encore en activité professionnelle entreront dans le nouveau système dès 2022.

- Les personnes déjà en activité professionnelle, commenceront à basculer dans le nouveau système uniquement si elles sont nées à partir de 1975 (44 ans aujourd'hui).

Par ailleurs, il est mis en place un âge d'équilibre, qui s'appliquera à tous les cotisants dès 2022. En effet, pour tous, y compris pour les générations nées avant 1975, est progressivement introduit un âge d'équilibre à partir du 1er janvier 2022 : 62 ans et 4 mois au 1er janvier 2022, 62 ans et 8 mois au 1er janvier 2023, 63 ans au 1er janvier 2024, 63 ans et 4 mois au 1er janvier 2025, 63 ans et 8 mois au 1er janvier 2026 et 64 ans au 1er janvier 2027. Cela signifie, qu'une décote sera appliquée pour les personnes qui partent à la retraite avant l'âge d'équilibre. Ces personnes-là sont donc susceptibles d'avoir 2 types de décote : une liée au manque de trimestres (notion de l'actuel système) et une liée à l'âge équilibre...

A moins que les partenaires sociaux ne décident autrement. L'histoire n'est donc pas encore terminée....

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