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Réforme des retraite : ce qui vous attend

3. Réforme des retraites : du nouveau également pour la réversion

Réforme des retraites : du nouveau également pour la réversion©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 19 juillet 2019 à 10h02

Le rapport Delevoye prévoit là aussi une grille unique. En revanche, il souhaite toujours réserver la réversion aux couples mariés.

Permettre au survivant de maintenir son niveau de vie en cas de décès dans un couple. Tel est l'objet de la réversion. Reste que le système est aujourd'hui complexe avec notamment des taux qui varient de 50% (public) à 60% (Agirc-Arrco), en passant par un pivot de 54% pour les ex-salariés du privé.

Une unification à 70%

Comme pour le système de cotisation, le rapport Delevoye suggère de simplifier le cadre en unifiant les règles afin de « mettre fin aux inégalités actuelles ».

Concrètement, le taux serait de 70%. Mais ce taux ne s'appliquerait pas directement à la retraite du défunt. La réversion correspondrait à « la différence entre le montant que représentent 70% des droits du couple et la retraite du veuf ou de la veuve ».

Exemple

La formule peut apparaître complexe, mais elle est finalement assez simple à comprendre. Prenons un exemple. Monsieur qui avait 2.000 euros de retraite décède et laisse une veuve percevant 850 euros de pension.

La réversion attribuée à Madame serait ici de 1.145 euros, c'est-à-dire 70% de 2.850 euros (droits du couple) moins 850 euros (droits de Madame). Ainsi, après réversion, Madame percevrait 1.995 euros.

Dans le système actuel, le taux de réversion s'applique directement à la pension du défunt, mais avec des taux et des règles qui diffèrent selon les régimes.

Impact pour les couples

Le rapport ne prévoit pas d'étendre la réversion aux couples pacsés. Elle resterait réservée aux couples mariés. En revanche, il propose de fermer les droits des ex-conjoints en cas de divorce (alors qu'aujourd'hui un prorata est effectué entre les ex-conjoints). Le rapport souhaite en effet renvoyer au juge la question des droits à la retraite, notamment via la prestation compensatoire.

La réversion resterait toutefois proratisée pour les divorces intervenus avant l'entrée en vigueur de la réforme (début 2025).

Autre point d'importance, ces nouvelles règles générales de réversion ne s'appliqueraient pas aux veufs ou veuves de personnes déjà à la retraite fin 2024.

Points à éclaircir

Notons enfin que si le rapport dit vouloir mettre fin aux différences actuelles sur les taux de réversion, il ambitionne aussi d'harmoniser les conditions d'âge ou de ressources. Il ne donne cependant pas d'indications sur les références qui pourraient être retenues sur ces questions.

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