Réforme des retraites : en marche vers la concertation citoyenne

Réforme des retraites : en marche vers la concertation citoyenne©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 09 mai 2018 à 09h34

Jean Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites a entamé en avril une première phase de concertation avec les partenaires sociaux. Cette phase fait suite à 6 mois de discussions qui ont permis de définir un calendrier, une méthode et de lister les thèmes de la concertation.

Objectif de la réforme

L'enjeu de la réforme est d'envergure : à partir d'une quarantaine de régimes, faire un régime universel dans lequel 1€ cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le métier ou le statut de l'assuré.

Un calendrier très resserré

D'ici fin 2018 sont prévues 2 réunions bilatérales par organisation. Elles traiteront de 6 thématiques allant du périmètre du nouveau régime au pilotage du futur système et aux modalités de transition. Ces derniers thèmes seront abordés fin 2018 quand les paramètres du futur régime auront été définis. C'est au début 2019 que le Haut-commissaire entend présenter son projet et entamer une nouvelle phase de concertation avec les partenaires sociaux avec pour objectif un vote à l'été 2019.

Définition en cours du futur régime

Les discussions d'avril-mai doivent porter sur le périmètre du nouveau régime, le niveau de couverture, d'assiette et de taux de cotisation. En matière de périmètre, l'objectif est de remplacer l'ensemble des régimes actuels, régimes de base comme complémentaires ou régimes spéciaux, qu'ils soient par annuité ou à point, par un régime universel unique. La future retraite serait calculée sur la base de points acquis par des cotisations et convertis en rente au moment de la retraite.

Nombre d'assurés connaissent déjà le principe des régimes à points : l'Agirc-Arrco pour les salariés du privé, l'Ircantec pour les agents du public ou la Rafp pour les fonctionnaires. De même, les indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles) perçoivent des retraites à points. Mais la comparaison s'arrête là.

Disparités

En effet, en matière de couverture les disparités demeurent : les fonctionnaires cotisent à la Rafp sur la part de salaire hors traitement indiciaire, les autres assurés cotisent sur la presque totalité du salaire plafonné à 4, 5 voire 8 fois le plafond de la sécurité sociale.

Les taux de cotisation sont également disparates allant d'un maximum de 8% pour le RCI (Régime complémentaire des Indépendants) à 20,4% pour les avocats ou 20,55% pour les cadres du privés (dont 60% soit 12,33% versé par l'employeur pour ces derniers).

Quant à l'euro cotisé : 1000 € cotisés donnent une rente annuelle de 98,90 € pour un avocat contre 72 € pour un architecte ou 59,90 € pour un cadre du privé (mais 149€ si on considère qu'il n'a versé que 40% des cotisations).

De nombreuses discussions en perspective

Chacun selon son statut, privé ou public, salarié ou indépendant évalue donc le système actuel en fonction de sa propre expérience et de ses attentes. En maintenant le débat dans le cercle des seuls spécialistes et partenaires sociaux, le compte-rendu des discussions risquait de se limiter à des comparaisons portant sur l'âge de départ ou sur les gagnants ou les perdants de la réforme.

Le Haut-commissaire a donc choisi d'ouvrir ce débat en mettant en place un dispositif de consultation et de participation citoyenne. Ce dispositif reposerait sur une plateforme de consultation en ligne, qui devrait ouvrir mi-mai, et sur la tenue d'ateliers participatifs.

Certaines discussions sont attendues sur les parts respectives de la solidarité et de la contributivité dans le futur système ou sur le traitement de la pénibilité. D'autres seront plus nouvelles sur l'amélioration de la couverture retraite dans le cadre des nouvelles formes de travail, sur la prise en compte des enfants, sur l'amélioration des droits pour les plus jeunes et sur la cohérence des droits dérivés tels que la réversion.

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