Succession, taxe carbone, retraite : le pavé dans la mare de la Commission Tirole-Blanchard

Succession, taxe carbone, retraite : le pavé dans la mare de la Commission Tirole-Blanchard©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 24 juin 2021 à 11h13

Commandité par Emmanuel Macron, un rapport d'experts internationaux sur les grands défis économiques de la France prône des réformes impopulaires pour réduire les inégalités et lutter en urgence contre le réchauffement climatique.

Commandité par Emmanuel Macron, un rapport d'experts internationaux sur les grands défis économiques de la France prône des réformes impopulaires pour réduire les inégalités et lutter en urgence contre le réchauffement climatique.

Réduire les inégalités, lutter contre le changement climatique et s’adapter au vieillissement de la population : voici les « trois grands défis économiques » majeurs auxquels la France doit faire face, selon un rapport d’une commission pilotée par le prix Nobel d’économie Jean Tirole et l’ancien chef économique du FMI, Olivier Blanchard.

Remis au président de la République mercredi, le fruit de ces travaux, un document de quelque 500 pages sur lequel ont planché 25 économistes internationaux, formule un ensemble de propositions pour relever ces chalenges… et celles-ci sont loin d’être démagogiques. Bien au contraire, les principales mesures qui y sont défendues – la remise à plat du régime des successions, la réforme des retraites, et l’instauration d’une taxe carbone internationale – sont les ingrédients d’un sacré cocktail d’impopularité auprès des Français.

Des propositions impopulaires

Les auteurs des travaux ne l’ignorent pas. A compter de l’automne 2018, le dossier de la taxe carbone a plongé le pays dans la contestation sociale la plus importante de ces 25 dernières années avec la crise des Gilets Jaunes, celui des retraites – qui a suivi en 2019 et fut stoppé net par l’arrivée de la pandémie – n’a pas non plus manqué de susciter de fortes levées de bouclier.

La fiscalité des transmissions est aussi un sujet épineux pour l’opinion, majoritairement opposée à tout alourdissement de l’impôt, en particulier lorsqu’il s’agit de toucher au labeur d’une vie… et ce, même si l’essentiel des contribuables échappent à ces prélèvements en raison d’un système d’abattements et de niches plutôt généreux.

Efforts pédagogiques

Les propositions de la Commission, donc, sont loin d’aller dans le sens du vent populaire. Mais les experts défendent des mesures à la hauteur des enjeux, et insistent sur les nécessaires efforts de pédagogie dont la classe politique devra faire preuve pour mener à bien des réformes sur des sujets « techniques » pas franchement sexy, méritant d’être à la fois davantage et plus lisiblement expliqués au grand public.

Le rapport soutient ainsi les grands contours de la réforme des retraites initialement proposée par le gouvernement, qui vise à remplacer les dizaines de régimes actuels par un système universel à points. Mais plus redistributif, car il accorderait davantage de points aux ménages modestes, et n’imposerait pas un seul âge pivot, plutôt un âge minimal qui varierait en fonction de la pénibilité des carrières. Il propose aussi que le niveau des pensions soient indexées sur les salaires, et pas seulement sur l’inflation.

Inégalité des chances et transmissions

Côté successions, la Commission Tirole-Blanchard considère la fiscalité actuelle inadaptée à la répartition du patrimoine des Français – concentré chez les plus aisés et les plus âgés - qui favorise en particulier l’inégalité des chances, qui est la principale inégalité nationale.

« On va un peu dans la même direction que Thomas Piketty (qui proposait de doter tous les jeunes de 25 ans d’un capital de 125.000€ pour débuter dans la vie, NDLR): on voudrait qu’il y ait plus d’égalité des chances. Sur l’aspect capital financier, il y a des gens qui partent dans la vie en ayant une cuillère d’argent dans la bouche, et puis d’autres qui partent avec rien. On se dit qu’on peut peut-être redistribuer », expliquait ce matin Olivier Blanchard à l’antenne de France Inter aux côtés de Jean Tirole.

Une meilleure redistribution qui passerait par une remise à plat complète de l’impôt, en taxant non plus le donateur, mais le bénéficiaire en fonction du montant de l’ensemble des libéralités reçues au cours de sa vie (héritages et donations). « L’impôt sur les successions tel qu’il existe aujourd’hui n’est pas idéal, il n’est pas adapté : il est basé sur ce que les gens donnent plus que ce que sur les gens reçoivent », soulignait Olivier Blanchard.

Limiter les abattements

En outre, le barème d’imposition ne serait pas forcément plus élevé que l’actuel, mais les possibilités d’abattements et d’exonérations seraient limitées, tandis que les classes moyennes seraient préservées via une franchise d’impôt pour les transmissions aux enfants, ce qui pourrait rendre la réforme un peu plus populaire.

Et en cas d’échec de la réforme des successions, l’option d’un alourdissement de la fiscalité de l’assurance vie devrait être étudié.

Pour une taxe carbone élevée

Enfin, la Commission est partisane du retour de la taxe carbone, à l’échelle européenne, et à un prix élevé (atteignant 300€ la tonne d’ici à 2030), pour qu’elle ait un fort impact dissuasif auprès des acteurs les plus pollueurs, tout en étant génératrice de revenus (200 M€ de recettes annuelles pour l’Etat).

« C’est vrai que la taxe carbone est régressive, dans la mesure où les moins aisés vont payer plus en fonction de leurs revenus : mais il suffit de faire un chèque énergie pour chaque Français, pour que les catégories les moins aisées y gagnent », a souligné Jean Tirole à France Inter.

Pour les auteurs du rapport, l’instauration d’une taxe est plus simple à mettre en place que le système des subventions, et surtout plus lisible pour tout le monde, dans la mesure, aussi, où « la subvention de l’un est toujours la taxe de l’autre ».

L’Elysée en phase d’écoute

Dans le contexte de la présidentielle – et d’une menace sanitaire qui perdure – que fera le président de la République du fruit de ces travaux ? « On offre un bien public » et non des solutions clés en main, « on espère qu'on convaincra un certain nombre de gens », a déclaré Olivier Blanchard lors de sa présentation presse.

Pour l’heure, l’exécutif se refuse de commenter ces décisions sur le fond, a fait savoir L’Elysée à l’AFP. Emmanuel Macron est « dans une phase d’écoute ». « Ce qu'on en retient, plus que telles ou telles mesures, c'est surtout l'approche, le cadre d'analyse global. (...) C'est un rapport qui alerte contre les recettes toutes faites »…

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