« Système universel des retraites : le Big Bang de la réversion »

« Système universel des retraites : le Big Bang de la réversion »©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 18 septembre 2019 à 14h10

Pascale Gauthier, associée chez Novelvy Retraite

Les 42 régimes actuels de retraite devraient migrer vers un Système Universel de Retraite à partir du 1er janvier 2025. Cette réforme devrait également s'appliquer à la réversion : ce droit dérivé qui permet au conjoint ou ex-conjoint survivant d'un assuré décédé de toucher une partie de la pension de retraite du défunt.

Dans ce domaine, la réforme vise à corriger les défauts souvent attribués aux anciens régimes en harmonisant les règles appliquées aux assurés et en prenant en compte le niveau de vie des conjoints.

À qui s'appliqueront les nouvelles règles ?

La réversion restera, comme aujourd'hui, réservée aux époux. Les demandes passées d'ouverture du droit à réversion aux concubins ou partenaires de Pacs n'ont, en effet, pas été retenues et la règle du « sans mariage pas de réversion » demeure. Ces règles de réversion s'appliqueront pour des retraites prises à partir de 2025, date d'entrée en vigueur du nouveau système. Les modalités de réversion applicables dépendront alors du régime de retraite dont bénéficiait le conjoint décédé.

Quelles conditions ?

Les pensions de réversion seront calculées selon les règles applicables aujourd'hui si le conjoint décédé était déjà à la retraite au 31 décembre 2024 :

- mêmes conditions d'âge : 55 à 60 ans selon les régimes,
- mêmes conditions de ressources, si elles s'appliquent,
- des taux de réversion fonction du régime de retraite (50 %, 54 % ou 60 %).

Dans le nouveau système, le droit à réversion ne sera ouvert qu'à partir de 62 ans. Les mécanismes de l'allocation veuvage seront donc à revoir. En effet, celle-ci cesse aujourd'hui d'être versée à 55 ans.

En cas de divorce

Le droit des ex-conjoints à une pension de réversion sera fermé pour les divorces qui interviendront après le 31 décembre 2024. Le rapport Delevoye précise : « il appartiendra en effet aux juges des affaires familiales d'intégrer la question des droits à retraite dans les divorces, en particulier dans le cadre des prestations compensatoires qui pourront être majorées. »

Si le divorce intervient avant le 1er janvier 2025, la règle actuelle de proratisation de la réversion en fonction de la durée de chaque mariage sera maintenue si les conjoints divorcés ne sont pas remariés au moment du décès de leur ancien époux.

Comment la retraite de réversion sera-t-elle calculée ?

L'objectif de la réforme est de maintenir le niveau de vie des personnes qui perdent leur conjoint, en leur garantissant des revenus de retraite qui ne soient pas inférieurs à 70 % de la somme des retraites que le couple percevait avant le décès. Aucune condition de ressources ne sera exigée : rappelons que le plafond de ressources conditionnant le droit à réversion est de 20.862 € dans les régimes de base en 2019.

1er exemple

Prenons pour premier exemple : Pierre et Hélène qui pourraient prendre leur retraite avant l'entrée en vigueur de la réforme. Les pensions de retraite perçues par Pierre sont de 56.196 € et Hélène perçoit des pensions d'un montant plus faible de 18.235 €.

- Réversion en faveur d'Hélène en cas de décès de Pierre :

Dans le système actuel, Hélène percevrait une réversion de 32.749 € soit un pourcentage théorique de la retraite de Pierre de 58 %, composée de 54 % de la retraite du régime général et de 60 % des retraites Agirc-Arrco.

Dans le futur système universel de retraite, Hélène percevrait une réversion de 33.867 € lui permettant de maintenir un revenu correspondant à 70 % du revenu des retraites du couple soit 52.102 € (33.867 € + 18.235 €). Cette réversion représenterait un taux théorique de réversion de 60 % des retraites de Pierre.

- Réversion en faveur de Pierre, en cas de décès d'Hélène :

Dans le système actuel, Pierre dont les retraites sont supérieures au plafond de ressources, ne percevrait pas de réversion du régime général, mais il percevrait 3.268 € des régimes complémentaires, ce qui porterait le taux théorique de réversion à 18 % des retraites d'Hélène.

Dans le système universel de retraite, Pierre dont les retraites représentent plus de 70 % des revenus de retraites du couple ne percevrait aucune retraite de réversion.

2e exemple

Dans le deuxième exemple, celui de Michel et Caroline: les montants de retraites sont comparables. Michel perçoit, en effet, 56.196 € et Caroline 57 580 € de pensions de retraite.

- Réversion en faveur de Caroline, en cas de décès de Michel :

Dans le système actuel, Caroline percevrait une réversion de 24.037 € soit donc un pourcentage théorique de 43 %. Dans le futur système universel de retraite, Caroline percevrait une réversion de 22.063 € soit un taux théorique de réversion de 39 %.

- Réversion en faveur de Michel, en cas de décès de Caroline :

Dans le système actuel, Michel percevrait 24.268 € de pensions de réversion, soit un pourcentage théorique de 42 %. Dans le système universel de retraite, Michel percevrait 23.447 €.

Bilan

Les taux théoriques de réversion resteraient donc, après la réforme de l'ordre de 40 % et les montants théoriques comparables aux montants perçus dans le système actuel si on tient compte des conditions de ressources qui empêchent le versement de la retraite de réversion du régime de base.

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