Une sénatrice propose la création d'un livret d'épargne défiscalisé pour financer le développement des territoires

Une sénatrice propose la création d'un livret d'épargne défiscalisé pour financer le développement des territoires©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 26 février 2021 à 12h17

Un texte de Vanina Paoli-Gagin déposé cette semaine au Sénat prône la mise en place d'un nouveau livret associé à la création de "fonds souverains régionaux" pour financer le développement et la transition écologique des territoires.

Un texte de Vanina Paoli-Gagin déposé cette semaine au Sénat prône la mise en place d'un nouveau livret associé à la création de "fonds souverains régionaux" pour financer le développement et la transition écologique des territoires.

Moins d'une semaine après l'audition de la commission des Finances du Sénat sur la nécessité d'orienter l'épargne des Français en faveur de la relance, cette première piste de travail met l'accent sur les besoins en financement des territoires : déposée mercredi, cette proposition de loi de la sénatrice LIRT de l'Aube milite pour la création de "fonds souverains régionaux" qui seraient abondés par les dépôts d'un nouveau livret défiscalisé, un peu mieux rémunéré que le livret A à long terme.

« L'objectif de la création des "Fonds souverains régionaux" est de permettre aux acteurs locaux d'investir dans la modernisation des infrastructures sur leur territoire afin d'accélérer la transition écologique et le développement économique", indique la sénatrice LIRT de l'Aube dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi.

« Dans le contexte actuel de forte dégradation des finances publiques, il est proposé de mobiliser à cette fin l'épargne des Français par la création d'un produit bancaire adapté, aussi sûr que le livret A et potentiellement plus rémunérateur dans le cas d'une épargne de long terme », explique Vanina Paoli-Gagin.

Un taux bonifié à long terme

Calqués sur le modèle des supports bancaires réglementés (livret A, LDD...), ces "livrets de développement des territoires" seraient défiscalisés et proposés aux Français par les établissements bancaires à partir de l'année prochaine.

Le texte prévoit une rémunération annuelle équivalente à celle du livret A (de 0,5% minimum) lors des cinq premières années civiles, qui serait majorée de 25% à partir de la sixième année de détention, et de 50% à compter de la dixième.

Afin d'encourager la collecte, il est également proposé de défiscaliser en 2022 les transferts issus d'autres produits d'épargne pour abonder ces livrets, à la condition toutefois que ces versements soient conservés sur les livrets pendant cinq ans.

Modernisation des infrastructures

Les banques devront orienter chaque année 90% de la collecte vers ces fonds souverains régionaux. La répartition de cette collecte entre les différents fonds serait fixée par arrêté selon un ratio établi entre le potentiel financier national moyen et celui de chacune des collectivités.

Ces ressources seraient destinées à financer la modernisation des infrastructures des territoires afin d'accélérer leur transition écologique et leur développement économique.

Le reliquat de la collecte serait destiné à des prêts pour le financement d'opérations d'investissement des collectivités territoriales.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.