Achats immobiliers : les droits de mutation n'augmenteront pas en 2019

Achats immobiliers : les droits de mutation n'augmenteront pas en 2019©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 22 juin 2018 à 10h35

Fausse alerte. Les droits de mutation (couramment appelés frais de notaire) resteront stables en 2019. Comme l'ont rapporté plusieurs médias, dont les Echos et Le Figaro, le Premier ministre a fermé la porte à une hausse du taux départemental.

Il y a un mois, l'Assemblée des départements de France (ADF) avait évoqué cette piste dans un communiqué en citant une proposition de Matignon. L'idée était de permettre aux départements de porter de 4,5% à 4,7% leur taux au sein des droits de mutation à titre onéreux. De quoi générer 500 millions d'euros de recettes supplémentaires pour financer les missions sociales des collectivités locales.

Mais à la surprise générale, Matignon a écarté cette piste cette semaine. Le gouvernement souhaitait en parallèle que les départements s'engagent à limiter à 1,2% par an la hausse de leurs dépenses. Or, aucun accord n'a été trouvé.

Dans un contexte fiscal tendu pour l'immobilier, autoriser les départements à relever leur taux aurait de surcroît été difficile à faire accepter par l'opinion, d'autant que le plafond du taux départemental a déjà été porté de 3,8% à 4,5% en 2014.

Ainsi que l'ont montré nos simulations, une hausse de 0,2 point aurait par exemple alourdi de 400 euros les frais d'acquisition d'un bien de 200.000 euros.

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