Acquisition immobilière en couple, quelles précautions prendre ?

Acquisition immobilière en couple, quelles précautions prendre ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 16 octobre 2020 à 14h12

Le mariage est la meilleure protection contre les aléas de la vie mais d'autres solutions existent pour les couples vivant sous le même toit...

Lorsqu'un couple marié achète sa résidence principale, chacun des époux dispose de protections en cas de décès de l'autre. Le conjoint survivant a droit à une part d'héritage, il bénéficie d'un droit au logement sur la résidence principale (droit d'un an et droit viager) et il est exonéré du paiement des droits de succession. Pour des concubins, la situation est loin d'être la même. Juridiquement, ils sont quasiment des étrangers l'un pour l'autre. Ainsi en cas de décès, le survivant n'a pas la qualité d'héritier. Il ne bénéficie par ailleurs d'aucune exonération fiscale sur les biens éventuellement reçus par testament, ce qui l'expose à être taxé à 60% sur leur valeur.

Pas de protection en concubinage

En cas d'achat immobilier en concubinage, de nombreux problèmes peuvent ainsi survenir au décès de l'un des concubins : indivision avec les héritiers du concubin décédé, impossibilité de payer les droits de succession sur un leg... Même si quelques solutions existent pour se protéger, les stratégies patrimoniales sont complexes et imparfaites.

Plus de sérénité avec un Pacs

En dehors du mariage, la solution intermédiaire de sagesse est sans doute la conclusion d'un Pacs. Rapide à mettre en œuvre, un Pacs a l'avantage de dispenser le survivant du paiement de droits de succession. Mais penser que cette exonération fiscale protège le survivant serait une erreur. Sur le plan civil, le partenaire survivant n'a pas la qualité d'héritier. En clair, excepté le droit au logement temporaire sur la résidence principale (1 an), il ne peut prétendre à rien dans la succession.

Pensez au testament

Si deux partenaires pacsés veulent se protéger mutuellement en cas de décès, ils ont donc intérêt à prendre les devants via un testament. Un partenaire souhaitant protéger son conjoint sans léser ses enfants pourra par exemple léguer l'usufruit d'un bien à son partenaire. Si la priorité est de favoriser le partenaire (ou en l'absence de famille proche), il pourra également léguer ses droits en pleine propriété. Dans tous les cas, le survivant n'aura rien à payer. La seule contrainte ici est de veiller à ne pas priver les enfants (s'il en existe) de leur part d'héritage pour éviter toute contestation.

Assurance emprunteur

L'assurance décès d'un prêt immobilier permet de couvrir son remboursement en cas de décès de l'emprunteur. Lorsque vous empruntez à deux, l'assurance concerne les deux partenaires. Il est possible d'assurer chaque tête à 100 % : dans ce cas, en cas de décès de l'un ou l'autre des co-emprunteurs, l'assurance prendra en charge l'intégralité du crédit. Si les co-emprunteurs choisissent d'assurer chaque tête à 50 %, alors, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre devra continuer à rembourser la moitié du prêt immobilier.

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