APL : ce qui va changer en 2016

APL : ce qui va changer en 2016©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 01 octobre 2015 à 14h18

Certainement conscient de la sensibilité du sujet, le gouvernement a opté pour une réforme plutôt mesurée de l'APL. Pour preuve, les 225 millions d'économies prévues représenteront moins de 1,5% du coût total de ce poste. Quant aux personnes concernées, elles seront environ 500.000 sur un total de 6,5 millions de bénéficiaires.

Inspirés des divers rapports publiés cette année sur les aides au logement, les changements se feront selon trois axes.

Prise en compte du patrimoine

La principale évolution concerne le patrimoine des allocataires. Actuellement, les dossiers sont étudiés au regard des revenus du bénéficiaire. A partir de l'an prochain, l'analyse tiendra compte des revenus et de « la valeur en capital du patrimoine de l'allocataire ».  Cette disposition n'entrera en vigueur qu'en octobre 2016. Il faut dire qu'elle nécessitera la publication d'un décret encadrant les conditions de prise en compte du patrimoine. Le gouvernement n'a donné pour l'instant aucun détail sur les limites qui pourraient être retenues.

Des aides dégressives pour les gros loyers

Lorsqu'un locataire choisit ou accepte un loyer élevé, la collectivité doit-elle l'aider en conséquence ? Pour Bercy, la réponse est non. Ainsi, plusieurs seuils vont être définis à partir desquels l'APL diminuera de manière progressive. Là encore, les valeurs restent à définir.

Plus de traitement de faveur pour les jeunes

Actuellement, selon l'article L.542-5-1 du code de la Sécurité sociale, les ressources prises en compte peuvent être minorées « lorsque le demandeur est âgé de moins de 25 ans et qu'il bénéficie d'un contrat de travail autre qu'un CDI ». Cet article va être abrogé dès le 1er janvier.

Cela signifie que les revenus réels de ces jeunes seront pris en compte et que l'Etat versera en conséquence moins d'aides.

 
2 commentaires - APL : ce qui va changer en 2016
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    vivarais -

    ils ont voulu nous faire croire qu'ils supprimaient l'APL à ceux qui ont une residence secondaires
    je ne savais pas que sur 6.5 millons de pauvres bénéficiant de l'APL 500 milles avaient les moyens d'avoir une residence secondaire

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    manuscrit -

    APL....La principale évolution concerne le patrimoine des allocataires. Actuellement, les dossiers sont étudiés au regard des revenus du bénéficiaire. A partir de l'an prochain, l'analyse tiendra compte des revenus et de « la valeur en capital du patrimoine de l'allocataire ». Ainsi, celui qui se sera privé plusieurs années (en vacances par exemple) pour avoir une habitation pour laquelle il a payer des mensualités et des intérêts va se voir pénalisé ???? mais où va ce gouvernement ?

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    vivarais -

    vous pensez que quelqu'un qui touche l'APL a les moyen d'acheter une residence secondaire
    le plus souvent c'est une maison des parents eu en heritage et invendable vu son delabrement
    c'est mon cas , je n'ai pas l''apl mais si je veux me debarsser de l'heritage ,je serais obligé de payer l'acquereur

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