Bientôt une taxe foncière proportionnelle aux revenus ?

Bientôt une taxe foncière proportionnelle aux revenus ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 09 mars 2018 à 11h05

Il n'y aura pas de nouvel impôt durant le quinquennat, a promis le ministre de l'Economie. Mais le gouvernement ne s'interdit pas de faire évoluer certains impôts existants. C'est ce qui ressort des propos tenus mercredi par Gérald Darmanin devant la commission des finances du Sénat.

Appelé à apporter des précisions sur la réforme de la fiscalité locale, avec notamment l'abandon programmé de la taxe d'habitation en 2020, le ministre de l'Action et des Comptes publics a en effet soulevé l'idée de moduler la taxe foncière en fonction des revenus. Selon Gérald Darmanin, « une des raisons pour lesquelles l'impôt local est injuste, c'est que c'est le même impôt » quels que soient les revenus, rapporte la Gazette des communes.

Une alternative à la révision des valeurs locatives

Lier la taxe d'habitation au revenu fiscal de référence serait aussi et surtout pour le gouvernement un moyen de contourner la réforme envisagée des valeurs locatives. Ces dernières sont régulièrement pointées du doigt car déconnectées de la réalité du marché.

Une modification des bases de calcul a donc été envisagée, avec de surcroît une expérimentation menée dans cinq départements. Mais de l'aveu du ministre, une telle réforme est « simple à dire, mais pas simple à faire ». Le chantier pourrait durer plusieurs années.

Une réforme à recettes constantes ?

Déterminer la taxe d'habitation selon la situation financière du foyer serait donc pour le gouvernement une solution de repli, pour ne pas dire de facilité. Reste tout de même un point à éclaircir. L'exécutif envisage-t-il une réforme à budget constant, c'est-à-dire avec des hausses d'imposition ne faisant que couvrir les allègements accordés par ailleurs ? Si tel est le cas, cela ne permettra en rien de compenser l'abandon de la taxe d'habitation.

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