Bonus/malus sur les logements : une nouvelle usine à gaz ?

Bonus/malus sur les logements : une nouvelle usine à gaz ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 24 novembre 2017 à 15h53

Après l'automobile, l'immobilier ? Le gouvernement vient en effet de confirmer qu'il réfléchissait à « une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements ».

Vouloir pénaliser les propriétaires les moins « verts » et favoriser les comportements vertueux est un objectif louable. Mais dans la pratique, une telle mesure ne serait pas facile à mettre en place.

Une base de référence contestée

Tout système de bonus-malus doit se baser sur une notation de référence. En matière d'automobile, c'est par exemple le niveau d'émission de CO2 qui fait foi. Pour les logements, l'idée serait de se référer au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Mais une telle solution serait-elle juste ? Récemment, l'UFC-Que Choisir a évoqué des pratiques pour le moins fantaisistes en la matière. Un test mené par l'association a montré qu'un même bien pouvait obtenir 3 étiquettes différentes selon le professionnel retenu.

Pour être incontestable, une fiscalité basée sur le DPE nécessiterait donc au préalable d'avoir des DPE fiables.

Un coût difficile à évaluer

Sauf à vouloir au passage augmenter les recettes fiscales, une grille de bonus-malus doit théoriquement être mise en place à budget constant. Autrement dit, le surcoût induit par le malus doit s'équilibrer avec l'économie générée par le bonus (du point de vue des contribuables). Or, l'exemple de l'automobile a montré qu'il était très difficile d'établir en amont un barème neutre (c'est-à-dire d'anticiper l'évolution des comportements). Les premières années, le bonus-malus automobile a été largement déficitaire.

Un barème trop souple risquerait d'avoir un coût pour l'Etat. Un barème trop rigide pourrait à l'inverse alourdir la fiscalité des propriétaires et ne manquerait pas de provoquer leur grogne.

Une lisibilité réduite

Les Français ont aujourd'hui beaucoup de mal comprendre comment est calculée leur taxe foncière. La faute à des valeurs locatives complètement déconnectées de la réalité du marché. Ajouter une variable supplémentaire ne ferait qu'accroître ce manque de lisibilité.

Quant à une éventuelle modulation des droits de mutation à titre onéreux (abusivement appelés « frais de notaires »), elle serait aussi source de confusion. Rappelons que ces frais sont payés par l'acquéreur. Le contribuable pénalisé par un mauvais DPE ne serait donc pas le fautif (le vendeur) mais l'acquéreur.

Inévitablement, ce serait un paramètre à prendre en compte dans la négociation. Outre le prix de vente, le candidat à l'acquisition devrait tenir compte des frais d'acquisition, qui ne seraient pas les mêmes pour tous les biens visités.

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3 commentaires - Bonus/malus sur les logements : une nouvelle usine à gaz ?
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    paulette19 -

    ce sont surtout les plus pauvres des propriétaires que ne peuvent rénover leurs habitutions, alors bien on va encore un peu leur taper sur la tête . Vraiment un scandale de plus

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    mottetar -

    On n'est pas pauvre lorsqu'on a la chance d'être propriétaire. La veuve retraitée parisienne ou celle de l'île de Ré qui hérite de son conjoint un appartement / une maison dont les prix sont aujourd'hui stratosphériques et qui a du mal à payer les impôts locaux avec sa maigre retraite sont des exceptions. D'ailleurs, en ce cas, elle ne payera déjà plus de taxe d'habitation. Les enfants qui vont hériter du bien peuvent aussi lui prêter de l'argent pour faire des investissements et l'aider à économiser l'énergie donc soulager ses factures, non?

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    mozzarella -

    MOTTEtAR tu n' y connais rien et ça se voit !!

    qUAND TU TE SERAS SAIGN2 POUR PAYER TON LOGEMENT ET QUE TU VOUDRAS LE METTRE A NIVEAU VEC DES COÜTS EXHORBITANTS D4 ENTREPRISES TU comprendras que marre d'investir 100 pour récupérer 20;

    yU TE RENSEIGNES ET APR7S TU 2CRIS IMB2CILE !!

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    nini -

    mottetar; vous devez être une personne qui profite bien du système pour parler de cette façon
    pourquoi n'avez vous pas fait un prêt pour acheter
    beaucoup de propriétaire ne partent pas en vacances , se privent pour avoir une maison...
    honte à vous

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    Patdix -

    Encore du racket organisé.
    Des personnes âgées qui ont un bien mal isolé ne vont quand même pas dépenser 20 à 30 mille euro pour isoler leur maison pour faire plaisir et gagner quelques euro de chauffage
    Ils finiront d'amortir leur investissement dans leur tombe.
    Alors il serait temps de laisser les Français investir dans ce qu'ils veulent , ils vont déjà nous ponctionner une partie de notre retraite

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    La_Truffe -

    Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué en réalité c'est pour qu'on ne comprenne pas comment on va encore ponctionner les Français

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