Des précisions sur les études de sols pour la construction de maisons en zones à risque argile

Des précisions sur les études de sols pour la construction de maisons en zones à risque argile©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 06 août 2020 à 15h41

Un arrêté publié ce jeudi 6 août au journal officiel est venu clarifier la nature de ces études géotechniques.

Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation d'études de sol est obligatoire en cas de vente de terrain pour la construction de maisons en zones à risque argile moyen ou fort. Ces zones à risque argile sont très répandues sur le territoire français et les études de sol visent à déterminer les techniques de construction permettant de limiter les déformations de l'ouvrage sous l'effet des mouvements de terrain liés à la sécheresse pour prévenir les sinistres causés par le phénomène de retrait-gonflement des argiles. Il s'agit notamment de d'augmenter la profondeur des fondations.

Pour les terrains à bâtir, le vendeur doit annexer au compromis ou à l'acte de vente une étude géotechnique de type G1, appelée étude préalable. En cas de nouvelle construction sur un terrain déjà bâti, une étude de conception de type G2 est nécessaire.

Etude préalable G1

Un arrêté publié ce jeudi 6 août au journal officiel est venu préciser la nature de ces études géotechniques. D'après le texte, l'étude préalable doit permettre une première identification des risques géotechniques d'un site. Elle doit fournir un modèle géologique préliminaire et les principales caractéristiques géotechniques du site ainsi que les principes généraux de construction pour se prémunir du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cette étude préalable comporte une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l'existence d'avoisinants avec visite du site et des alentours. Elle est complétée, si besoin, par un programme d'investigations spécifiques visant à établir les connaissances géologiques et géotechniques permettant de réduire, autant que possible, les incertitudes et risques géotechniques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

Etude de conception G2

Toujours d'après cet arrêté, l'étude géotechnique de conception prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment, a pour objet de fixer les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction, en tenant compte des recommandations énoncées lors de l'étude géotechnique préalable et en réduisant au mieux les risques géotechniques identifiés et jugés importants, en particulier le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Elle fournit un dossier de synthèse définissant techniquement les dispositions constructives à mettre en œuvre.

A noter que dans le cas d'un projet d'extension d'un bâtiment qui avait fait l'objet d'une étude géotechnique de conception qui prévoyait le projet d'extension, l'étude géotechnique de conception initiale vaut étude géotechnique de conception pour l'extension, sous réserve que le procédé constructif soit le même que dans l'étude initiale.

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