Emprunts immobiliers : les seuils de l'usure repartent à la baisse

Emprunts immobiliers : les seuils de l'usure repartent à la baisse ©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 30 mars 2021 à 14h50

Le taux d'usure correspond au taux annuel effectif global (TAEG) maximal au-dessus duquel il est interdit d'accorder un prêt immobilier.

Le taux d'usure correspond au taux annuel effectif global (TAEG) maximal au-dessus duquel il est interdit d'accorder un prêt immobilier.

Les nouveaux barèmes des taux d'usure applicables pour le deuxième trimestre 2021 ont été publiés et font apparaître de légères baisses, ce qui n'est pas une bonne nouvelle pour les emprunteurs puisqu'ils correspondent au taux annuel effectif global (TAEG) maximal au-dessus duquel il est interdit d'accorder un prêt immobilier.

Nouveaux barèmes

- A compter du 1er avril, le taux d'usure passera à 2,52% pour les prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans, contre 2,57% au premier trimestre 2021.
- Pour les prêts à plus de 20 ans, c'est-à-dire les durées qui sont le plus souvent concernés par des refus de prêts immobiliers liés au taux d'usure, le seuil passera de 2,67% à 2,60%.
- Pour les prêts à moins de 10 ans, le seuil de l'usure évolue de 2,56% à 2,52%. En ce qui concerne les prêts-relais, on remonte par contre de 2,97% à 3,05%.

TAEG

Prévu initialement pour encadrer le niveau des taux de crédits et éviter les abus, le taux d'usure est calculé en ajoutant un tiers au taux effectif moyen pratiqué sur la période (le trimestre précédent). Sont donc inclus dans ce taux maximum : le taux nominal du crédit, le taux de l'assurance du crédit, les frais liés à la garantie, les honoraires et éventuels frais de dossier. Des frais de dossiers qui ont d'ailleurs eu tendance à nettement remonter depuis 2020.

Le poids de l'assurance emprunteur

Certaines catégories d'emprunteurs restent davantage pénalisées par le taux d'usure, notamment les plus risqués en termes de santé (séniors, risques aggravés) dont le taux dépasse fréquemment le seuil de l'usure en raison du poids très important de l'assurance dans le TAEG. Les emprunteurs modestes peuvent également être impactés en raison de la hausse des écarts de taux pratiqués par les banques selon les revenus et l'apport.

Le courtier Vousfinancer cite l'exemple d'une banque qui propose actuellement un taux nominal sur 20 ans allant de 1,15% à 2% en fonction des revenus, avec des taux d'assurance variant de 0,26% pour les moins de 30 ans à 0,53% pour les plus de 50 ans, auquel s'ajoute des frais de dossier pouvant aller jusqu'à 900 €. Compte tenu de ces écarts importants, on voit bien que certains emprunteurs obtiennent des propositions supérieures au taux d'usure et ne sont donc pas finançables. Opter pour une assurance emprunteur déléguée, souvent moins chère que celles proposées par les banques, peut être la solution pour ramener son TAEG sous le taux d'usure.

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