Erosion des côtes : l'état doit-il indemniser les propriétaires ?

Erosion des côtes : l'état doit-il indemniser les propriétaires ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 15 mai 2018 à 11h08

Une proposition de loi déposée en février dernier visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte sera examinée par le Sénat cette semaine (mercredi 16 mai).

Pas d'expropriation

Un dossier très médiatisé est au centre de cette proposition de loi : l'immeuble «le Signal» à Soulac en Gironde qui, construit à 200 mètres du front de mer en 1967, est aujourd'hui interdit d'accès depuis 4 ans par arrêté municipal, car il se retrouve à quelques mètres de l'océan. Le problème pour les copropriétaires, c'est que le bâtiment ne fait pas l'objet d'un dispositif d'expropriation donnant lieu à une indemnisation. A ce jour, les propriétaires de ces logements ont donc tout perdu.

C'est pourtant l'État qui avait décidé de lancer une opération d'aménagement de grande ampleur à Soulac-sur-Mer, et c'est encore lui qui a accordé le permis de construire en 1965. Déjà à l'époque, les problèmes d'érosion étaient largement connus et des travaux de consolidation de la dune avaient été engagés.

Un problème naissant

Le recul du trait de côte consiste en un déplacement, vers l'intérieur, de la limite entre le domaine maritime et terrestre en raison, soit d'une érosion côtière, soit de l'élévation permanente du niveau de la mer. Ce phénomène tend à s'aggraver depuis plusieurs années sur nos côtes, en particulier sur la façade atlantique. L'affaire de Soulac est donc loin d'être un cas isolé et l'avenir apparaît préoccupant sur certains secteurs compte tenu de l'urbanisation de la bande littorale.

75% de la valeur estimée

Les auteurs de la proposition de loi souhaitent indemniser les propriétaires ayant fait l'objet d'une interdiction définitive d'habiter ou d'occuper les lieux prise en raison du risque de recul du trait de côte par le fonds de prévention des risques naturels majeurs ("fonds Barnier"), à hauteur d'un montant pouvant aller jusqu'à 75% de la valeur estimée de chaque bien. Cette estimation ne prendrait bien sûr pas en compte le risque naturel qui dévalorise totalement le logement concerné.

Avant 2017

Les faits intervenus après le 1er janvier 2017, à l'exception des immeubles dont le permis de construire a été délivré par le maire au nom de la commune, en application d'un plan d'occupation des sols ou d'un plan local d'urbanisme n'entreraient toutefois pas dans le champ de cette proposition de loi.

Vous êtes responsable des propos que vous publiez.
Merci de respecter nos CGU